MAROC : BO, N°6506, 06 octobre 2016 – Sommaire

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Ce bulletin officiel contient: 1. Dahir na 1-15-29du21 joumada 11436 (12 mars 2015) portant promulgation de la loi na 69-13 modifiant et complétant la loi na 13-97 relative aux groupements d’intérêt économique Conseil national de la presse – Création 2. Dahir na 1-16-24 du 30 joumada 11437 (JO mars 2016) portant promulgation de la loi […]

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