Côte-d’ivoire : « Approuvez-vous le projet de Constitution proposé par le Président de la République ? »

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Le peuple ivoirien doit se prononcer sur le bien fondé d’une nouvelle Constitution. Telle est la raison d’être de la loi organique n°2016-551 portant organisation du référendum pour l’adoption de la Constitution. En substance, cette loi ouvre la voie au référendum pour la révision de la Constitution du 23 juillet 2000.

Dans un premier temps, cette loi vise à fixer le seuil de compétence de la commission électorale et dans un second les modalités d’organisation du scrutin référendaire en lui-même (liste électorale, en l’occurrence).     

Ainsi, une seule question sera posée aux électeurs : « Approuvez-vous le projet de constitution proposé par le Président de la République ? ».

Les dispositions de cette loi stipulent d’une part que la commission électorale indépendante, « CEI », est chargée d’organiser et de superviser le référendum, et d’autre part que le projet de Loi portant Constitution soumis au référendum, sera adopté à la majorité des suffrages exprimés.

La nouvelle Constitution prendra en compte plusieurs aspirations du Président de la République notamment la création d’un poste de Vice-Président, l’institution d’un Sénat, mais aussi et surtout la constitutionnalisation de la Chambre  des rois et Chefs traditionnelles.

Avec la nouvelle Constitution, le Vice-Président sera élu au suffrage universel direct, en même temps que le Président de la République. Ainsi, en cas de vacance de pouvoir, celui-ci garantira la continuité de l’Etat d’une part et le respect du calendrier électoral d’autre part.  

S’agissant des membres du Sénat, il est prévu que deux tiers seront élus au suffrage universel et un tiers seront nommés par le Président de la République.

La nouvelle Constitution innove vis-à-vis en ce qu’elle va entraîner un tricéphalisme au niveau de l’exécutif, Président, Vice-Président et Sénat. Mais aussi le passage d’un parlement monocaméral à un parlement bicaméral.

L’avant projet de la Constitution sera examiné en conseil des ministres puis renvoyé au parlement dès le 5 octobre 2016. S’il est voté par le parlement, le projet de loi portant Constitution sera soumis au référendum à partir du 30 octobre 2016.

Lire l’intégralité de la loi organique n°2016-551 portant organisation du referendum pour l’adoption de la constitution

Auteur 

ZAN BENGEL ISAAC ARTHURcapture-decran-2016-09-12-a-13-08-48-png




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