La Banque algérienne fixe les modalités d’importation et d’exportation des devises

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Par le Règlement n°16-02 du 13 Rajab 1437 correspondant au 21 avril 2016, le Gouverneur de la Banque d’Algérie a fixé le seuil et les modalités de déclaration de l’importation et de l’exportation par les voyageurs résidents et non-résidents en provenance ou destination de l’étranger, de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles.

Ces actions sont autorisées à l’entrée et  à la sortie du territoire national, sans limitation d’un montant, sous réserve de satisfaire l’obligation de déclaration pour tout montant égal ou supérieur  à l’équivalent de mille Euros.

Toutefois, les voyageurs non-résidents peuvent exporter les billets de banques et/ou les instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles, importés et non utilisés en Algérie, sur présentation au bureau des douanes, du formulaire de déclaration d’importation visé par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque intermédiaire agréé et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie.

Le non-respect des dispositions de ce règlement expose le contrevenant aux sanctions légales en vigueur, tel qu’il en ressort des dispositions du règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007.

Lire le Règlement ici, available in French only

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Auteur

Justice

Justice

Justice William ELION
Juriste

 




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