Congo-B : création des organes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

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A travers le décret n°2015-260, signé par le Ministre de l’Environnement le 27 Février 2015, le gouvernement de Brazzaville renforce sa lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts.

Ce texte crée les organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de Carbonne.

Ces organes nouvellement créés, sont placés sous l’autorité du chef du gouvernement. Ils comprennent une coordination nationale, un comité national et des comités départementaux. Dirigée et animée par un coordonnateur national assisté d’une équipe technique, la coordination nationale est l’organe de mise en œuvre du processus REDD. Ses membres sont recrutés par appel à candidature
parmi les cadres nationaux.

Le comité national est un organe d’orientation et de décision du processus REDD. Il est composé de trente membres délégués par les parties prenantes, dont trois représentants du secteur privé, opérant dans le secteur de la foret, l’agro-industrie et des industries extractives. Les comités départementaux sont des organes de facilitation de la mise en œuvre du processus REDD au niveau départemental. Les fonctions de membres du comité national et du comité départemental du processus REDD sont gratuites.

Les frais de fonctionnement du Comité national REDD et du comité départemental sont imputables au budget de l’Etat. Cependant, les membres du comité national et départemental REDD sont nommés par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition des institutions qu’ils représentent.

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Auteur 
M3Davys Marvell MACKAYA
Juriste




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