BENIN : JO, N°18, 15 SEPTEMBRE 2016 – Sommaire

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Ce numéro contient : 1. Décret n°2016-462 du 3 août 2016 portant adhésion à la Convention internationale de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers révisées 2. Décret n°2016-072 du 10 mars 2016 portant création du Secrétariat Général de la Présidence de la République 3. Décret n°2016-208 du 04 avril 2016 portant création, […]