RDC : arrêt RC nº 3079, 14 septembre 2016

438
COUR SUPRÊME DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO CONTENTIEUX CIVIL RC 3079 DU 14 SEPTEMBRE 2016 Source : Greffe CSJ PARTIES : EN CAUSE : 1. NSASI MALUNDAMA, résidant à Borna, sur l’avenue Bukavu n° 40, Commune de Kabondo; 2. ONEMA BALU, résidant à Borna, sur la rue Kimbuandi n° 26, Commune de […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique Centrale – 1 an or Abonnement Afrique Centrale – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine


Régions africaines


Institutions: