Gabon : marché public et coupe d’Afrique 2017

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La république du Gabon sera l’organisateur de la coupe d’Afrique de football qui se tiendra en 2017. En vue d’assurer les travaux d’infrastructure qui devraient permettre le bon déroulement de la compétition sportive, le Président de la République du Gabon a pris des dispositions devant déroger aux règles du décret n°0254/PR/MEEDD du 19 juin 2012 portant Code des Marchés Publics.

L’instrument d’action du Chef de l’Etat en cette occasion est le Décret n°0092/PR/MBCP du 8 février 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux marchés publics rentrant dans le cadre de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations édition 2017. Ce décret a vocation à avoir emprise sur les marchés publics conclus à l’occasion de l’événement sportif sus évoqué, par entente directe, sans limitation de montant.

Le décret prévoie que des textes réglementaires doivent apporter des dispositions complémentaires et nécessaires à son application.

Pour lire le décret, veuillez cliquer ici


Auteur 

TSHIDIBIMichel Tshidibi Kankonde
Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe
Pratiques : Marchés publics, Energie et ressources naturelles, Assurances, Droit des affaires.
Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université de Kinshasa.
Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP
Page personnelle : cliquez ici




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