La RSA revisite sa charte minière pour promouvoir l’émancipation économique des noirs

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Le Ministre des Ressources Minérales a publié le 15 Avril 2016, le Projet de la Charte Minière Révisé afin de recueillir les commentaires du public.

Cette révision poursuit les quatre objectifs suivants : (i) favoriser l’accès équitable aux ressources minérales du pays à tous les citoyens ; (ii) développer considérablement et significativement des opportunités permettant aux noirs de se lancer dans l’industrie minière et de profiter de l’exploitation des ressources minérales du pays ; (iii) utiliser et développer les compétences existantes pour l’émancipation des noirs, et (iv) servir la communauté et favoriser l’enrichissement provenant de l’exploitation des substances minérales sud-africaines.

Pour chaque droit minier accordé, la Charte Révisée exige des transactions BBEE [Broad Based Economic Empowerrment (Emancipation Economique des Noirs)] et la création d’une société ad hoc pour chaque transaction d’émancipation.

La Charte Révisée pose deux principales conditions aux titulaires des droits miniers. Ils sont obligés d’une part, à acheter 60% de produits de fabrication locale, 70% de consommables locaux et un minimum de 80% de services des sociétés locales conformes à l’émancipation des noirs. La Charte prévoit des seuils à respecter pour le développement des petites entreprises et des entreprises conformes à l’émancipation des noirs. D’autre part, ils doivent vérifier que le contenu local des biens d’équipement et de consommation est dans la ligne avec le Bureau des Normes de l’Afrique du Sud (SABS).

Selon les dispositions de la Charte Minière Révisé, les fournisseurs de biens multinationaux sont tenus de verser 1% de leur chiffre d’affaire annuel dans un Fonds Social Fiduciaire de Développement créé par le Ministre des mines à cette fin. Ces ressources serviront au développement socio-économique des communautés locales, au renforcement des capacités pour les fournisseurs de biens (capital et consommables). De plus, les sociétés minières sont tenues d’améliorer le niveau de logement et de vie des travailleurs miniers, conformément aux Normes de Logement et de Vie de l’Industrie Minière.

La Charte Révisée prévoit que chaque société minière doit atteindre un seuil minimum d’une représentation d’hommes noirs au sein de la direction générale, de haute direction, de direction intermédiaire, des cadres moyens et des employés handicapés. Ceci, dans le but de créer un environnement favorable à la diversité ainsi qu’à la participation des noirs dans des postes décisionnels et dans les catégories professionnelles essentielles de l’industrie minière. Elle exige également un investissement pour le développement de compétences essentielles.

Il importe de rappeler que conformément à l’article 28 (2) de la Loi n°28/2002 du 10 octobre 2002 sur les Ressources Minérales et Pétrolières, (« Loi sur les Ressources Minérales et Pétrolières »), les sociétés minières doivent soumettre un rapport sur le niveau de conformité à la Charte minière au Département des Ressources Minérales chaque année. Ce dernier est tenu de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre en tenant en compte de l’impact des contraintes matérielles qui pourraient résulter de la non-réalisation des objectifs fixés.

Les titulaires des droits miniers disposent d’un délai maximum de 3 ans pour satisfaire aux objectifs visés par la Charte. Le non-respect de la Charte minière expose ces titulaires aux sanctions prévues par la Loi sur les Ressources Minérales.

Pour lire la Charte Minière (en anglais), cliquez ici
Pour besoin de traduction écrire à translation@juriafrique.com

Auteur

Par Bernadetta Tabane

 




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