Dakar institue la carte biométrique CEDEAO

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En vue de se conformer à la résolution d’instituer une nouvelle carte biométrique au sein de l’espace de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de L’Ouest « CEDEAO », le Président de la République sénégalaise a promulgué la loi n°2016-09 du 14 mars 2016. Ceci découle des recommandations de la 46e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abuja le 15 décembre 2014.

Cette carte sert à l’identification des personnes. Elle est aussi un document de voyage des populations de l’espace CEDEAO. Son institution facilite la mobilité inter-régionale au moyen d’un titre sécurisé. Ce dernier permet de lutter contre les trafics et migrations en vue de répondre aux enjeux actuels de lutte contre la menace terroriste.

Aux termes des dispositions de cette loi, la carte d’identité est délivrée aux citoyens sénégalais âgés d’au moins quinze 15 ans révolus pour une validité de 10 ans renouvelable. Les conditions de sa délivrance et de son renouvellement seront fixées par décret.

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Auteur
Me Popol MuambaPopol Muamba Mukengeshayi
Avocat
Pratique : Droit des affaires ; Droit de l’énergie et des ressources naturelles ; Banques ; Assurances ; Droit foncier et immobilier ; Pratique des contrats.
Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université de Kinshasa.
Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP

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