Le Rwanda sanctionne les auteurs d’obstruction à l’éducation des enfants

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Le gouvernement du Rwanda renforce l’éducation des enfants. Dans l’arrêté ministériel n°001/2016 du 08/01/2016, le gouvernement prévoit des sanctions contre  les parents qui ne scolarisent pas leurs enfants et ceux qui les emploient aux travaux, les en empêchent ou les incitent à la quitter.

La gravité de ces sanctions varie, selon que l’auteur d’omission ou d’obstruction est un parent, un employeur d’enfants ou toute personne chargée de l’éducation qui, illégalement refuse l’école à l’enfant ou l’empêche de poursuivre ses études.

Pour consulter l’Arrêté, veuillez cliquer ici


Auteur 

Me TrésorTrésor Ilunga Tshibamba
Avocat au Barreau de Matadi
Pratique : Droit des affaires ; Fiscalité ; Pratique du contentieux ; Energie et Ressources naturelles.
Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université Libre de Kinshasa.
Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP
Page personnelle : cliquez ici




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