TUNISIE : JO N°53, 29 Juin 2016-Sommaire

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Ce numéro publie : DÉCRETS Ministère des Affaires Locales Décret gouvernemental n° 2016-805 du 13 juin 2016, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir. ARRÊTÉS Ministère de l’Intérieur Arrêtés du ministre de l’intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire. Arrêté du […]

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