Le Mali actualise son code des marchés publics et des délégations de service public

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Les marchés publics et les délégations de service public bénéficient désormais d’un texte actualisé. Selon le décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 promulgué par le Président de la République, les procédures de passation, le champ d’application déterminant les parties intervenant aux marchés publics et délégations, les personnes éligibles à ce type de contrat, ainsi que le seuil d’application en vertu de la valeur estimée des dits-marchés ont été adaptés aux directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA).

Ce décret définit également les dispositions régissant les rapports entre les intervenants ainsi que les voies de recours. L’exécution des procédures en la matière impose des conditions de garantie, et peut aussi faire l’objet de changements des clauses au cours d’exécution. Les conditions de la réception, du règlement des différends ou encore du contrôle des marchés et des délégations de services publics y sont inscrits et réglementés.

Veuillez cliquer sur ce lien pour lire le décret


Auteur
TSHIDIBIMichel Tshidibi Kankonde
Avocat au barreau de Kinshasa Gombe

Pratiques : Marchés publics, Energie et ressources naturelles, Assurances, Droit des affaires.
Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université de Kinshasa.
Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP
Page personnelle : cliquez ici




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