DJIBOUTI : N°140/AN/16/7EME L DU 23 JUIN 2016 Modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes

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DJIBOUTI LOI N°140/AN/16/7EME L DU 23 JUIN 2016 MODIFIANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L portant révision de la Constitution ; […]

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