Maroc : Le règlement intérieur des congrès de l’Union postale universelle

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L’Union postale Universelle (« UPU ») est une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies (« ONU »). Son but est de favoriser le bon développement et la coopération des différents systèmes postaux du monde.

En application des actes de l’UPU, le règlement intérieur des congrès, publié au bulletin officiel n°6410 Bis-22 moharrem 1437 correspondant au 5 novembre 2015 du royaume du Maroc, dispose des conditions que doivent remplir les délégués des pays-membres, l’ordre des places, les observateurs de droit ainsi que des invités.

Les organes du congrès sont (i) la Présidence et vice-présidence, (ii) les commissions, (iii) le bureau, (iv) le secrétaire général et le secrétaire général adjoint et (v) les groupes de travail.

La délégation est composée d’un chef de délégation et dans certains cas, d’un suppléant du chef de délégation suivi d’un ou de plusieurs délégués et, éventuellement, d’un ou de plusieurs fonctionnaires attachés y compris experts, secrétaires, etc.

Les plénipotentiaires habilités à signer les Actes doivent indiquer la portée de leur signature qui peut être posée sous réserve de ratification ou d’approbation, ou ‘’ad referendum’’ c’est-à-dire signature définitive.

Un pays peut se faire représenter par la délégation d’un autre pays-membre au congrès  par procuration, laquelle doit revêtir la même forme que celle relative aux pouvoirs susmentionnés.

En ce qui concerne l’ordre des places, les délégués sont placés, aux séances du congrès et des commissions, suivant l’ordre alphabétique français des pays-membres représentés.

Les représentants de l’ONU assistent et participent en qualité d’observateurs. Les Unions restreintes, la ligue des états arabes et l’Union Africaine sont également admises aux séances du congrès et de ses commissions en cette qualité. Il en est ainsi des membres du comité consultatif. Tous les observateurs précités n’ont pas droit de vote, mais peuvent prendre la parole sur autorisation du président de la réunion.

Les invités que sont les représentants des institutions spécialisées des Nations Unies et des organisations intergouvernementales sont désignés par le conseil d’administration pour assister à des séances spécifiques du congrès ou de ses commissions, lorsque des questions intéressant ces organisations sont discutées. Ils n’ont pas droit de vote, mais peuvent prendre la parole sur autorisation du président.

Le Président est élu par le congrès lors de sa première séance plénière sur proposition du Doyen. Il a pour mission de présider, d’ouvrir et de clôturer les séances.

Le Bureau est l’organe central chargé de diriger les travaux du congrès. Il est composé du Président et du vice-président ainsi que des présidents des commissions. Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint assistent aux réunions du bureau.

Les membres de commissions représentent au congrès leurs Etats en ayant en charge l’examen des propositions relatives à la constitution, au Règlement général et à la Convention. Tandis que le groupe de travail sont constitués par le congrès ou commissions pour l’étude des questions spéciales.

Le Directeur général et le vice-directeur général du Bureau international assument respectivement les fonctions de Secrétariat général et de Secrétariat général adjoint du congrès. Ils assistent aux séances du congrès et du Bureau du congrès, où ils prennent part aux délibérations sans droit de vote.

Moyennant un système d’interprétation simultanée ou consécutive, les langues de délibérations sont le français, l’anglais, l’espagnole et le russe.

Toutes les questions portées devant le congrès font l’objet de propositions. Toutes les propositions publiées par le Bureau international avant l’ouverture du congrès sont considérées comme soumises au congrès. Les propositions de modification c’est-à-dire celles qui comportent une suppression, une addition ou une révision sont considérées comme des amendements.

La motion d’ordre et la motion de procédure peuvent être soulevée ou introduite par une délégation.

La motion d’ordre est soulevée pour demander des éclaircissements sur le déroulement des débats, le respect du règlement intérieur ou encore pour la modification  de l’ordre de discussion des propositions suggérées par le Président.

La motion de procédure peut avoir pour objet de proposer une suspension de la séance, une levée de la séance, l’ajournement et la clôture du débat sur la question en discussion.

La motion d’ordre prime sur toutes les autres questions y compris la motion de procédure.

S’agissant du quorum nécessaire pour l’ouverture des séances et de votation, notons qu’il est constitué de la moitié des pays-membre représenté au congrès ayant le droit de vote. Toutefois, les délégations présentes qui ne participent pas à un vote déterminé ou qui déclarent ne pas vouloir y participer ne sont pas pour autant considérées comme absentes en vue de la détermination du quorum exigé.

Après approbation des projets de décisions par le congrès, ils sont soumis à la signature du plénipotentiaire.

Pour lire le règlement, veuillez cliquer ici

AUTEUR

JIMMYJimmy Mafaamvula Nkele
Avocat au Barreau de Gombe

Pratique : Droit des affaires ; Droit des associations ; Pratique du contentieux ;  Banques ; Assurances ; Droit foncier et immobilier ; Pratique des contrats.  
Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université Libre de Kinshasa.
Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP
Page personnelle : cliquez ici




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