CONGO-B : JO, N°20, 19 mai 2016-Sommaire

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Ce numéro contient :

LOIS

Loi n° 6-2016 du 26 février 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre l’agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme d’investissement de la société nationale d’électricité;

Loi n° 7-2016 du 26 février 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre l’agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme de drainage pluvial à Brazzaville;

DÉCRETS

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Décret n° 2016-55 du 26 février 2016 portant ratification de la convention de crédit entre l’agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme de drainage pluvial à Brazzaville;

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE

Décret n° 2016-54 du 26 février 2016 portant ratification de la convention de crédit entre l’agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme d’investissement de la société nationale d’électricité;

MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DU DOMAINE PUBLIC

Décret n° 2016-127 du 25 avril 2016 portant déclassement de la propriété bâtie cadastrée : section Q, port ATC, Poto-Poto, centre-ville, département de Brazzaville;

Décret n° 2016-128 du 25 avril 2016 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière SYLVAL de la propriété immobilière, objet du titre foncier n° 19803, cadastrée : section G, bloc/, parcelles 113 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire.

CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL




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