RDC : JO, n° 10, 15 mai 2016 – Sommaire

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Ce numéro publie :

ORDONNANCES

1. Ordonnance n°16/047 du 23 avril 2016 portant nomination d’un Directeur général de la Société Congo Airways ;

2. Ordonnance n° 16/048 du 23 avril 2016 portant nomination des mandataires publics au sein d’une entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Services des Entreprises Pétrolières Congolaises, en abrégé « SEP CONGO » ;

3. Ordonnance n° 16/049 du 29 avril 2016 portant révocation d’un membre du Gouvernement ;

DECRETS

1. Décret n° 16/011 du 19 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Pilotage du Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands-Lacs, en sigle « CP-PFCGL » ;

2. Décret n° 16/012 du 19 avril 2016 portant dissolution du Comité de Pilotage pour l’amélioration du Climat des Affaires et des Investissements en République Démocratique du Congo, « CPCAI » en sigle ;

3. Décret n° 16/013 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité, « ARE » en sigle ;

4. Décret n° 16/014 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en Milieux Rural et Périurbain, « ANSER » en sigle ;

5. Décret n° 16/015 du 21 avril 2016 portant réglementation des Sceaux officiels de la République Démocratique du Congo ;

6. Décret n° 16/016 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Service de Documentation et d’Etudes ;

7. Décret n° 16/017 du 25 avril 2016 portant révocation des Agents de carrière des Services publics de l’Etat du Ministère des Finances ;

8. Décret n° 16/018 du 25 avril 2016 portant révocation de deux Agents de collaboration des Services publics de l’Etat du Ministère des Finances ;

9. Décret n° 16/019 du 25 avril 2016 portant démission d’office de onze Agents de collaboration des Services publics de l’Etat du Ministère du Portefeuille ;

Recherche Scientifique et Technologie et Ministère des Finances

1. Arrêté interministériel n°040/MINRST/DMK/DK/2016 et n°011/CAB.MIN/ FINANCES/2016 du 23 février 2016 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°007/CAB/MIN/ RECH.SCIENT./200S et 035/CAB/MIN/FINANCES/ 2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Recherche Scientifique et Technologie ;

Ong, Asbl

1. Arrêté ministériel n° 433/CAB/ MIN/J&DH/2014 du 30 juillet 2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif dénommée « Eglise Missionnaire et Evangélique des Chrétiens du Congo », en sigle « EMEC » ;

2. Arrêté ministériel n° 073/CAB/ MIN/JGS&DH/2016 du 29 mars 2016 approuvant les modifications apportées aux statuts et à la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Bon Nouveau Message » (KCC) en sigle « EBNM » ;

Agriculture, Pêche et Elevage

1. Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/ AGRIPEL/2016 du 1er avril 2016 portant mesures d’exécution du Décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant statuts d’un établissement public dénommé Office National du Café en abrégé «ONC» ;

Ministère des Mines

1. Arrêté ministériel n° 0825/CAB. MIN/MINES/01/2015 du 14 septembre 2015 portant institution d’une zone d’exploitation artisanale dans la Province du Sud-Kivu ;

2. Arrêté ministériel n° 0826/CAB. MIN/MINES/01/2015 du 14 septembre 2015 portant institution d’une zone d’exploitation artisanale dans la Province du Sud-Kivu ;

3. Arrêté ministériel n° 0827/CAB. MIN/MINES/01/2015 du 14 septembre 2015 portant institution d’une zone d’exploitation artisanale dans la Province du Sud-Kivu ;

Santé Publique

1. Arrêté ministériel n° 1250/CAB/ MIN/SP/002/MSP/DC/2016 du 1er avril 2016 portant création et organisation du programme national de lutte contre les maladies tropicales négligées à chimiothérapie préventive, « PNLMTN-CT » en sigle

Ministère de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique

1. Arrêté ministériel n° MINESURS/ CABMIN/031/2015 du 14 mars 2015 portant agrément et autorisation de fonctionnement d’une université privée d’enseignement supérieur ;

Recherche Scientifique et Technologie

1. Arrêté ministériel n°030/MIN.RST/ CABMIN/DMK/ABK/2016 du 23 janvier 2016 portant désignation à titre intérimaire d’un Secrétaire exécutif au Comite National de Protection contre les Rayonnements Ionisants, en sigle CNPRI ;

2. Arrêté ministériel n°031/MIN.RST/ CABMIN/DMK/ABK/2016 du 27 janvier 2016 portant nomination du Directeur scientifique à l’Observatoire Volcanologique de Goma en sigle « OVG » ;

3. Arrêté ministériel n° 32/MIN.RST/ CABMIN/DMK/ABK/2016 du 28 janvier 2016 portant nomination du Directeur scientifique de l’Institut National pour l’Etude la Recherche agronomiques en sigle « INERA ;

4. Arrêté ministériel n° 033/MIN. RST/CABMIN/DMK/ABK/2016 du 28 janvier 2016 portant désignation à titre intérimaire des membres du Conseil d’administration de l’Institut National pour l’Etude et la Recherche Agronomiques en sigle « INERA » ;

5. Arrêté ministériel n° 037/MIN.RST/ CABMIN/DMK/ABK/2016 du 03 février 2016 rapportant l’Arrêté ministériel n°031/MINRST/CABMIN/DMK/ ABK/2016 du 27 janvier 2016 portant nomination d’un Directeur scientifique à l’Observatoire Volcanologique de Goma «OVG » en sigle ;

6. Arrêté ministériel n°039/MIN.RST/ CABMIN/DMK/ABK/2016 du 10 février 2016 portant nomination du Directeur scientifique à l’Observatoire Volcanologique de Goma en sigle « OVG » ;

7. Arrêté ministériel n°043 /MIN. RST/CABMIN/DMK/ABK/2016 du 28 janvier 2016 portant désignation à titre intérimaire du Président du Conseil d’administration de l’Institut National pour l’Etude et la Recherche Agronomiques en sigle « INERA » ;

8. Arrêté ministériel n°045/MINRST/ CABMIN/DMK/LMK/2016 du 14 mars 2016 portant agrément des activités scientifiques et technologiques du Centre de Documentation et d’Intelligence Stratégique « CEDIS » en sigle.

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