CONGO-K : JO, N°9, 01 mai 2016 – Résumé

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Ce numéro contient :

I. ORDONNANCES

1.Ordonnance n° 16/026 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de l’Equateur ;

2. Ordonnance n° 16/027 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Haut-Katanga ;

3. Ordonnance n° 16/028 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Haut-Lomami ;

4. Ordonnance n° 16/029 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Kasaï ;

5. Ordonnance n° 16/030 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Kasaï Central ;

6. Ordonnance n° 16/031 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Kasaï Oriental ;

7. Ordonnance n° 16/032 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Kwango ;

8. Ordonnance n° 16/033 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Kwilu ;

9. Ordonnance n° 16/034 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de la Lomami ;

10. Ordonnance n° 16/035 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Lualaba ;

11. Ordonnance n° 16/036 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Maï-Ndombe ;

12. Ordonnance n° 16/037 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de la Mongala ;

13. Ordonnance n° 16/038 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Sankuru ;

14. Ordonnance n° 16/039 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Tanganyika ;

15. Ordonnance n° 16/040 du 09 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de la Tshuapa ;

16. Ordonnance n° 16/041 du 15 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Bas-Uélé ;

17. Ordonnance n° 16/042 du 15 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Haut-Uélé ;

18. Ordonnance n° 16/043 du 15 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de l’Ituri ;

19. Ordonnance n° 16/044 du 15 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Nord-Ubangi ;

20. Ordonnance n° 16/045 du 15 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Sud-Ubangi ;

21. Ordonnance n° 16/046 du 15 avril 2016 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de la Tshopo ;

II. ARRETE MINISTERIELS 

Asbl, Ong

Arrêté ministériel n°398/CAB/MIN/J&DH/2010 du 09 septembre 2010 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme », en sigle « VSV » ;

Affaires Foncières

1. Arrêté ministériel n°002/CAB/ MIN.AFF.FONC/2015 du 15 octobre 2015 rapportant des Arrêtés de nomination et affectation des Agents de commandement des Circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa et de certaines Provinces ;

2. Arrêté ministériel n°003/CAB/ MIN.AFF.FONC/2015 du 22 octobre 2015 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre des Affaires Foncières ;

3. Arrêté ministériel n°005/CAB/ MIN.AFF.FONC/2015 du 11 novembre 2015 portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre ;

4. Arrêté ministériel n°006/CAB/ MIN.AFF.FONC/2015 du 18 novembre 2015 portant validation de contrats d’emphytéose ;

5. Arrêté ministériel n°007/CAB/ MIN.AFF.FONC/2016 du 11 janvier 2016 rapportant l’Arrêté ministériel n°083/CAB/MIN/AFF.FONC/2013 du 06 février 2013 portant reprise d’un immeuble situé dans la parcelle de terre n°1212, à usage industriel du plan cadastral de la Commune de Limete, dans le domaine privé de l’Etat ;

6. Arrêté ministériel n°008/CAB/ MIN.AFF.FONC/2016 du 20 janvier 2016 portant suspension d’un Conservateur des titres immobiliers et d’un Chef de division du Cadastre ;

7. Arrêté ministériel n°009/CAB/ MIN.AFF.FONC/2016 du 20 janvier 2016 portant désignation à titre intérimaire d’un Conservateur et d’un Chef de division du Cadastre ;

8. Arrêté ministériel n°010/CAB/MIN .AFF.FONC/2016 du 29 janvier 2016 portant création d’une parcelle de terre ;

9. Arrêté ministériel n°011 /CAB/ MIN.AFF.FONC/2016 du 29 janvier 2016 portant création de parcelles de terre ;

10. Arrêté ministériel n°012/CAB/MIN. AFF.FONC/2016 du 15 février 2016 portant suspension d’agents du Secrétariat général aux Affaires Foncières ;

11. Arrêté ministériel n°014/CAB/MIN. AFF.FONC/2016 du 19 février 2016 portant création d’une parcelle de terre ;

12. Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN. AFF.FONC/2016 du 19 février 2016 portant création d’une parcelle de terre ;

13. Arrêté ministériel n°016/ CAB/ MIN.AFF.FONC/2016 du 19 février 2016 portant création d’une parcelle de terre ;

14. Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN. AFF.FONC/2016 du 07 mars 2016 rapportant l’Arrêté ministériel n° 006/GC/CAB.MIN.AFF.FONC/2015 du 15 avril 2015 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat de la parcelle n° 3765, du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa ;

15. Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN. AFF.FONC/2016 du 08 mars 2016 portant suspension d’un agent de l’administration du Ministère des Affaires Foncières ;

16. Arrêté ministériel n°020/CAB/MIN. AFF.FONC./2016 du 11 mars 2016 portant création d’une parcelle de terre ;

17. Arrêté ministériel n°021/CAB/MIN. AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la Ville de Kinshasa.

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