RDC : JO, n° 3, 1er février 2016 – Sommaire

961

Sont publiés dans ce numéro:

I. DECRETS  

1. Décret n° 15/043 du 28 décembre 2015 portant fixation du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics

2. Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances

III. ARRETES MINISTERIELS 

Ministère de la Justice et Droits Humains

1.Arrêté ministériel n° 050/CAB/ MIN/JGS&DH/2015 du 23 décembre 2015 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l’administration ou de la direction l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Universelle de Jésus-Christ », en sigle « EUJC ».

CONSULTER L’INTEGRALITE DU JOURNAL OFFICIEL




Laisser un commentaire