Djibouti : Institution de la Commission Nationale de Communication le 21 mars 2016

616
Loi N°114/AN/15/7ème L du 21 mars 2016 Instituant la Commission Nationale de la Communication (Source : Présidence de la République)  L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992  notamment son article 15 ; VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique de l'Est – 1 an or Abonnement Afrique de l'Est – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine


Régions africaines


Institutions: