Djibouti : Institution de la Commission Nationale de Communication le 21 mars 2016

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Loi N°114/AN/15/7ème L du 21 mars 2016 Instituant la Commission Nationale de la Communication (Source : Présidence de la République)  L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992  notamment son article 15 ; VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L […]