SENEGAL : JO, N°6919, 19 mars 2016-Sommaire

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Ce numéro publie :

I. LOI

Loi n° 2014-24 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la 101 n- 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre,

II. DÉCRETS

1. Décret n· 2015-1869 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger,

2. Décret n· 2015-1885 autorisant l’extradition de Ahmed TAHIRI,

3. Décret n· 2015-1879 modifiant le décret n° 21334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités locales,

4. Décret n° 2015-1873 relatif la dénomination de l’Ecole Emile SARR, (commune de Saint-louis, département de Saint-Louis, région de Saint-Louis),

5. Décret n° 2015-1678 relatif il la dénomination de l’Ecole élémentaire n· 3 de la Commune de Ngaparou, département de Mbour.

III. ARRÊTÉS

1. Arrêté ministériel n’ 22002 MEFP/DGD portant agrément de la Société. OUEST AFRICA TRANS LOGISTICS INTERNATIONAL., en qualité de Commissionnaire en douane,

2. Arrêté ministériel n° 22003 MEFPIDGD portant agrément de la Société MILLENIUM TRANSIT ET TRANSPORT DU SENEGAL (MTTS), en qualité de Commissionnaire en douane,

3. Arrêté ministériel n° 22004 MEFPIDGO portant agrément de la Société « ITALSEN TRANSIT ET TRANSPORT SARL., en qualité de Commissionnaire en douane,

4. Arrêté ministériel n° 22005 MEFPIDGD portant agrément de la Société LOGISTIQUE ET TRANSIT POUR l’AFRIQUE (LOTRAF) SUARL”, en qualité de Commissionnaire en douane,

5. Arrêté ministériel n° 22006 MEFP/DGD portant agrément de la Société. A.MA. FREIGHT LOGISTICS en qualité de commissionnaire en douane,

6. Arrêté ministériel n° 22007 MEFP/DGD portant agrément de la Société “DAARA-J TRANSIT SARL », en qualité de Commissionnaire en douane,

7. Arrêté ministériel n° 22008 MEFP/DGD portant agrément de la Société “ADAMA KEITA ET FILS TRANSIT TRANSPORT DJIGNISSEMBE” en qualité de Commissionnaire en douane,

8. Arrêté ministériel n° 22009 MEFP/DGD portant agrément de la Société ” MANSA TRANSIT SERVICES SARL ” en qualité de Commissionnaire en douane,

9. Arrêté ministériel n° 22010 MEFP/DGD portant agrément de la Société «AFRICARGO SARL », en qualité do Commissionnaire en douane,

10. Arrêté ministériel n° 22011 MEFP/OGD portant agrément de la Société de Transit Ouest Africaine ” STOA SARL “, en qualité de Commissionnaire en douane,

11. Arrêté ministériel n° 22012 MEFP/DGD portant agrément de la Société dénommée Elite Managériale de l’immobilier du transit et du transport “EMITTRANS SARL”, en quaUt6 de Commissionnaire en douane,

12. Arrêté ministériel n° 22013 MEFP/DGD portant agrément de la Société ESPACE TRANSIT SARL, en qualité de Commissionnaire en douane,

13. Arrêté ministériel n° 22014 MEFP/DGD portant agrément de la société “DIOBASS TRANSIT”, en qualité de Commissionnaire en douane,

14. Arrêté ministériel n° 22015 MEFP/DGD portant agrément de la Société ” Compagnie Africaine de transit et logistique (CAT LOGISTIQUE SARL)”, en qualité de Commissionnaire en douane,

15. Arrêté ministériel n° 22016 MEFP/DGD portant agrément de la Société “BABEL TRANSIT INTERNATIONAL SUARL”, en qualité de commissionnaire en douane,

16. Arrêté ministériel n° 22017 MEFP/DGD portant agrément de la Société dénommée ” OUEST AFRICAINE DE TRANSIT ET DE TRANSPORT (OATT) », en qualité de Commissionnaire en douane,

17. Arrêté ministériel n° 22018 MEFP/DGD portant agrément de la Société ” ORIENTAL TRANSIT », en qualité de Commissionnaire en douane,

18. 18 Arrêté ministériel n° 22019 MEFP/DGD portant agrément de la société ” FIRTS LOGlSTICS INTERNATIONAL SARL”, en qualité de Commissionnaire en douane,

19. Arrêté ministériel n° 22020 MEFP/DGD portant agrément de la Société “EXPRESS TRANSIT MONDE (SETM)”, en qualité de Commissionnaire en douane,

20. Arrêté ministériel n° 22544 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1328/R sis à Niacoulrab dans le département de Rufisque, d’une superficie de 01 hactare 21 ares 06 centiares au profit de la famille Feu Abdoulay SALL, représentée par Monsieur Abdou aziz SALL.

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