Mali: ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01/03/2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UEMOA

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ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01 MARS 2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE AUX MARCHES ET CONTRATS RELATIFS AU PROGRAMME REGIONAL DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES MULTI-USAGES POUR LA REALISATION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DE L’UEMOA AU MALI  LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe le régime fiscal […]

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