ALGERIE : JO, N°09, 17 février 2016-Résumé

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Ce numéro publie:

I. DECRETS

1. Décret présidentiel n° 16-59 du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale;

2. Décret présidentiel n° 16-60 du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale;

3. Décret exécutif n° 16-61 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles;

4. Décret exécutif n° 16-62 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11 février 2016 fixant les modalités d’organisation de la médiation familiale et sociale pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial;

5. Décret exécutif n° 16-63 du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016;

6. Décret exécutif n° 16-64 du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 complétant le décret exécutif n° 08-290 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 relatif au tarif pour l’utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers;

7. Décret exécutif n° 16-65 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet;

II. ARRETES INTERMINISTERIELS

1. Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1437 correspondant au 23 janvier 2016 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire aux hôpitaux militaires régionaux de Béchar/3ème région militaire et de Ouargla/4ème région militaire

2. Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset/6ème région militaire.

3. Arrêté interministériel du 19 Safar 1437 correspondant au 1er décembre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice et des établissements publics à caractère administratif en relevant, de certains corps des paramédicaux relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

4. Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la justice et des juridictions;

5. Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;

6. Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office central de répression de la corruption;

7. Arrêté du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil national de métrologie.

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