ALGERIE : JO, N°07, 07 février 2016-Résumé

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Ce numéro publie:

I. DECRETS EXECUTIFS

1. Décret exécutif n° 16-51 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités de la soumission du thon blanc importé destiné à la transformation à la réduction de droits de douane

2. Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité

3. Décret exécutif n° 16-53 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une ligne électrique haute et très haute tension dans la wilaya de Biskra

4. Décret exécutif n° 16-54 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers

5. Décret exécutif n° 16-55 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens

6. Décret exécutif n° 16-56 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d’Etat de Zeralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212

7. Décret exécutif n° 16-57 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant transfert du siège du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC);

8. Décret exécutif n° 16-58 du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 fixant les conditions d’établissement et de délivrance du passeport d’urgence.

II. ARRETES

1. Arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux

2. Arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil national de la normalisation

3. Arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’office national de la métrologie légale

4. Arrêté du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 modifiant l.arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Biskra »

5. Arrêté du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 modifiant l.arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Sidi Bel Abbès »

6. Arrêté du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Mila »

7. Arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux

8. Arrêté interministériel du 17 Safar 1437 correspondant au 29 novembre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz»

9. Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit;

10. Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1436 correspondant au 21 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation après intégration dans le grade d’inspecteur principal du permis de conduire et de la sécurité routière.

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