RWANDA : OG, N°4, 25 janvier 2016-Résumé

904

Ce numéro publie :

I. LOI

1. Loi N°48/2015 du 23/11/2015 portant organisation, fonctionnement et gestion des régimes d’assurance maladie au Rwanda.

2. Loi N°50/2015 du 14/12/2015 portant création de la Commission Nationale de Démobilisation et de Réintegration (RDRC) et déterminant ses attributions, organisation et fonctionnement.

3. Loi N°53/2015 du 14/12/2015 autorisant la ratification d‟un Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakesh instituant l’Organisation Mondiale du Commerce signée à Marrakesh, Maroc, le 15 Avril 1994 et ratifié le 26 Mai 1996 par l’insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges Annexe 1A.

CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL




Laisser un commentaire