CAMEROUN : JO, SP7-2015, 25 janvier 2016 – Sommaire

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Ce numéro publie :

LOIS

1. Loi n°2015-14 en date du 21 décembre 2015 autorisant le président de la République à ratifier la convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon)

2. Loi n°2015-15 en date du 21 décembre 2015 autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement du Cameroun et le gouvernement de la République du Mali relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 8 septembre 2015

3. Loi n°2015-16 en date du 21 décembre 2015 portant ratification de l’ordonnance n°2015-3 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-26 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015

4. Loi n°2015-17 en date du 21 décembre 2015 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2014

5. Loi n°2015-18 en date du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun

6. Loi n°2015-19 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016.

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