CONGO-K : JO, N°24, 15 décembre 2014 (Sommaire)

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Le présent numéro contient: 1. Loi n°14/026 du 21 novembre 2014 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du traité relatif au projet hydroélectrique grand Inga entre la République Démocratique du Congo et la République d’Afrique du Sud 2. Ordonnance n° 14/073 du 05 décembre 2014 portant approbation de l’Accord de don n° […]

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