COTE-D-IVOIRE : JO, N°82, 12 OCTOBRE 2015-Résumé

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Ce journal officiel publie :

Loi organique

1. Loi organique n°2015-494 du 7 juillet 2015 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes

Décret

1. Décret n°2015-571 du 29 juillet 2015 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SAMA Ivoire Trading SA dans le département d’Aboisso.

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