CONGO-B : JO, N°23, 04 juin 2015-Résumé

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Ce numéro contient plusieurs textes officiels notamment :

I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Économie et Finances

1. Arrêté n° 13785 du 28 mai 2015 portant agrément de la banque sino-congolaise pour l’Afrique en qualité d’établissement de crédit dans la catégorie banque universelle;

2. Arrêté n° 13786 du 28 mai 2015 portant agrément de M. ZHANG JIANY en qualité de directeur général de la banque sino-congolaise pour l’Afrique;

3. Arrêté n° 13787 du 28 mai 2015 portant agrément de M. OBAMBI (Patrick Hervé) en qualité de directeur général adjoint de la banque sino-congolaise pour l’Afrique;

4. Arrêté n° 13788 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet Pricewaterhouse Coopers  Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la banque sino-congolaise pour l’Afrique;

5. Arrêté n° 13789 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet Ernst & Young Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la banque sino-congolaise pour l’Afrique;

6. Arrêté n° 13790 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet KPMG Congo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la banque sino congolaise pour l’Afrique;

7. Arrêté n° 13791 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet Deloitte & Touche Gabon en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la banque sino-congolaise pour l’Afrique;

8. Décret n° 2015 – 531 du 27 mai 2015. M. NGANFOUOMO (Charles) est nommé préfet, inspecteur général de l’administration du territoire.

II. DÉCRETS

1. 27 mai Décret n° 2015-523 portant déclassement d’une (1) parcelle de terrain cadastrée : section AJ, bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Brazzaville;

2. Décret n° 2015-524 du 27 mai 2015 portant déclassement d’une parcelle de terrain cadastrée : section AJ, Bloc/, parcelle / du plan cadastral de la ville de Brazzaville;

3. Décret n° 2015-525 du 27 mai 2015 portant déclassement d’une parcelle de terrain cadastrée : section C, Bloc /, parcelle 2 bis du plan cadastral de la ville de Brazzaville;

4. Décret n° 2015-527 du 27 mai 2015 portant déclassement d’un tronçon de route d’une rue non dénommée d’une superficie de 827,99 m2, cadastré : section CJ suite, Bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire, situé au lieu-dit “Mont Kamba”, arrondissement 4, Loandjili, Pointe-Noire, département de Pointe-Noire.

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