CONGO-B : JO, N°19, 07 mai 2015-Résumé

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Dans ce numéro il est publié :

I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Transports, Aviation civile

1. Arrêté n° 10931 du 28 avril 2015 instituant des titres d’accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes;

2. Arrêté n° 10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d’exploitation des services aériens privés;

3. Arrêté n° 10933 du 28 avril 2015 fixant les conditions de mise en circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport de marchandises des secteurs du commerce, du bâtiment et des travaux publics;

Intérieur et Décentralisation

1. Arrêté n° 10934 du 28 avril 2015 autorisant à titre exceptionnel l’acquisition et la détention d’une 01) arme de la quatrième catégorie à M. CHELALA (Elie).

2. Arrêté n° 11120 du 30 avril 2015 autorisant à titre exceptionnel l’acquisition et l’introduction d’une arme de chasse et d’une arme de poing à M. KOKO (Jérôme).

II. DÉCRETS

1. Décret n° 2015-428 du 30 avril 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l’ordre du mérite congolais.

2. Décret n° 2015-424 du 29 avril 2015 portant naturalisation de M. SAULNIER (Hugues Fabien Patrick), de nationalité française.

3. Décret n° 2015-425 du 29 avril 2015 portant naturalisation de Mme VERJUS (Danielle Emiliane) de nationalité belge.

4. Décret n° 2015-426 du 29 avril 2015 portant naturalisation de M. KABEYA MWEPU (Raphaël Félix), de nationalité congolaise (R.D.C).

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