Ce numéro contient:
I. ORDONNANCES
1. Ordonnance n°15/024 du 11 avril 2015 portant investiture du Président de la Cour constitutionnelle ;
II. DECRETS
1. Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales ;
2. Décret n° 15/008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Kongo Central ;
III. ARRETES MINISTERIELS
1. Arrêté ministériel du 28 avril 2014 n°158/CAB/MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Umoja Na Yesu » en sigle « EUY » ;
2. Arrêté ministériel du 11 avril 2015 n°018/CAB/MIN/ JGS&DH/2015 relatif à l’exécution de la Loi n°14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques ;
3. Arrêté ministériel n°006/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 15 avril 2015 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat de la parcelle n°3765 (ex 821a) du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa.
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