RDC : JO, n° 8, 02 avril 2015 – Sommaire

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Ce numéro contient :

I. ORDONNANCES

1. Ordonnance n°14/030 du 28 août 2014 portant nomination d’un Président et d’un Vice-président du Conseil de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle ;

2. Ordonnance du 28 août 2014 n° 14/031 portant nomination d’un Secrétaire exécutif et d’un Secrétaire exécutif adjoint de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle ;

3. Ordonnance n° 14/032 du 28 août 2014 portant nomination des membres du Conseil de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle ;

4. Ordonnance n°15/021 du 31 mars 2015 portant nomination d’un Conseiller spécial au cabinet du Président de la République,

5. Ordonnance n°15/022 du 31 mars 2015 portant nomination d’un membre de la Cour constitutionnelle, l’Ordonnance du 04 avril 2015 n°15/023 portant investiture des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, en sigle « CNDH » ;

II. DECRETS

1. Décret n°15/005 du 13 mars 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement des Commissions d’installation des nouvelles Provinces démembrées, le Décret n°15/006 du 13 mars 2015 portant nomination des membres des Commissions d’installation des nouvelles Provinces démembrées ;

III. ARRETES

1. Arrête ministériel n°626/CAB/MIN/J&DH/2011 14 novembre 2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d’Actions et d’Encadrement des Fils et Filles mères », en sigle « CAFIME »,

2. Arrêté ministériel n°756/CAB/MIN/J&DH/2011 du 17 novembre 2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Fondation Chrétienne pour le Développement », en sigle « Josmy Christ FCID» ;

3. n°088/CAB/MIN/J&DH/2014 du 22 mars 2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Chrétienne Mission pour l’Evangélisation Eben Ezer Church » ; en sigle « CO.C.MI.E.E.C » ;

4. Arrêté ministériel n°013/CAB/MIN/ JGS&DH/2015 25 mars 2015 portant abrogation des Arrêtés ministériels n°001/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 07 janvier 2015 portant désignation et affectation d’un Notaire du District de Mont-Amba dans la Ville Province de Kinshasa et n°002/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 07 janvier 2015 portant désignation et affectation du Chef de division urbaine de la justice à Kinshasa ;

5. Arrêté ministériel du 01 avril 2015 n°014/CAB/MIN/JSG&DH/2015 portant affectation d’un Directeur à la Direction de chancellerie et Garde des sceaux ;

6. Arrêté ministériel du 01 avril 2015 n°015/CAB/MIN/JSG&DH/2015 portant désignation et affectation d’un Directeur à la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles et l’Arrête ministériel du 19 février 2015n°001/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 portant nomination des membres du cabinet.

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