MALI : JO, N°13, 20 mars 2015-Résumé

736

Ce numéro contient :

I. LOI

1. la Loi n°2015-007/ du 4 mars 2015-portant statut de l’opposition politique;

2. la Loi n°2015-008/ du 5 mars 2015-portant Loi d’orientation et de programmation militaire pour les années 2015 à 2019;

II. DÉCRETS

1. Décret n°2015-0048/P-RM du 6 février 2015-portant approbation du marché relatif à l’achèvement des travaux de modernisation et d’extension de l’aéroport international de Bamako-Sénou;

2. Décret n°2015-0049/P-RM du 6 février 2015fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence des Energies renouvelables du Mali;

3. Décret n°2015-0051/P-RM fixant le cadre organique de la Mission diplomatique du Mali à Pretoria;

III. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

1. Arrêté N°2014-0925/MDAC-SG portant rectificatif de l’Arrêté N°2013-2576/MDAC-SG du 19 juin 2013 relatif à l’admission à la retraite des Sous-officiers des Forces Armées et de la Sécurité atteints par la limite d’âge de leur grades pour compter du 31 décembre 2013;

2. Arrêté N°2014-0695/MS-SG du 11 mars 2014portant avancement d’échelon d’Administrateurs de la Protection Civile;

3. Arrêté n°2014-0864/MS-SG du 25 mars 2014portant agrément d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage;

4. Arrêté n°2014-0865/MS-SG portant agrément d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage;

5. Arrêté n°2014-0866/MS-SG portant agrément d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage;

6. Décision n°15-0012/MENIC-AMRTP/DG du 16 janvier 2015portant renouvellement de déclaration de service d’installateur privé d’équipement de télécommunications de la Société Megalink;

7. Décision n°15-0013/MENIC-AMRTP/DG du 21 janvier 2015portant modification de la décision n°15-0003/MENIC-AMRTP/DG relatif à la détermination des marchés pertinents des télécommunications/tic, identification des operateurs exerçant une puissance significative et les obligations imposées à ce titre;

8. Décision n°15-0014/MENIC-AMRTP/DG portant attribution de ressources en numérotation à L’AMRTP;

9. Décision n°15-0015/MENIC-AMRTP/DG portant modification de l’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau VHF indépendant à usage privé.

CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL




Laisser un commentaire