RDC : JO, n° 5, 01 mars 2015 – Sommaire

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Ce numéro publie :

I. ORDONNANCE

 1. Ordonnance n°15/011 du 24 février 2015 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, en sigle ANAPI ;

II. ARRETES MINISTERIELS

Justice et droits humains,

1. Arrêté n°042/CAB/MIN/J&DH/2014 du 11 février 2014 approuvant la liste des membres effectifs et la nomination des personnes chargées de l’administration de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Développement Bwamanda », en sigle « CDI-Bwamanda » ;

2. Arrêté ministériel n°170/CAB/MIN/J&DH/2014 du 29 avril 2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Muzungu Christophe Senior », en sigle «M.C.S » ;

3. Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/J&DH/2015 du 14 janvier 2015 relatif à l’exécution de la Loi n°14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.

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