Congo-Brazza : adoption de la loi créant le fonds congolais d’investissement

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Conformément à un projet de loi présenté au cours du conseil des ministres du 8 août 2013, la République du Congo vient d’adopter la loi n° 1-2014 du 6 janvier 2014 portant création du fonds congolais d’investissement.

Le fonds congolais d’investissement a été créé sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ayant son siège à Brazzaville, la capitale de la République du Congo, et placé sous la tutelle du Ministère chargé des finances, cet établissement public est administré et géré par un conseil d’administration et par une direction générale.

Le fonds congolais d’investissement a pour mission principale l’acquisition et la gestion des actifs financiers étrangers, en particulier les bons de trésor, les obligations des Etats et les autres obligations ; la prise des participations dans des entreprises étrangères susceptibles d’investir au Congo ; la gestion des actions des entreprises étrangères en sa possession, en visant à maximiser la rentabilité des capitaux investis ; ainsi que l’acquisition et la gestion des actifs immobiliers et autres produits dérivés étrangers.

Pour remplir la mission qui lui est assignée, le nouvel établissement public disposera de ressources provenant des produits de ses activités, des dividendes des participations, des autres apports de l’Etat, et de divers dons et legs.

La création par les Etats de fonds d’investissement, encore qualifiés de fonds souverains, répond à la volonté de faire fructifier les excédents budgétaires à travers des investissements réalisés dans des actifs étrangers. Pour le Congo qui affiche un taux de croissance de 5 % en moyenne depuis quelques années, il s’agit principalement d’excédents budgétaires ou de liquidités liés aux ressources pétrolières dont le pays est doté et qui représentent près des deux tiers du PIB national, près de 75 % des recettes publiques et environ 90 % des recettes d’exportations.

Enfin, un décret en conseil des ministres portant adoption des statuts du fonds congolais d’investissement interviendra ultérieurement. Ledit décret fixera les différentes attributions, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’établissement public.


AUTEURS

Sancy Lenoble Matschinga




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