CONGO-B : JO, N°46, 15 novembre 2012-Résumé

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Ce numéro publie :

DÉCRETS

1. Décret n° 2012-1154 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration

2. Décret n° 2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière et du développement durable

3. Décret n° 2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’élevage

4. Décret n° 2012-1157 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux

5. Décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique

6. Décret n° 2012-1159 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications

7. Décret n° 2012 -1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l’environnement

8. Décret n° 2012-1161 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, chargé des voies navigables et de l’économie fluviale

9. Décret n° 2012-1162 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, chargé du plan et de l’intégration

ARRÊTÉS

Commerce et approvisionnement

1. Arrêté n° 15104 du 7 novembre 2012 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales

Affaires foncières et du domaine public

1. Décret n° 2012-1164 du 12 novembre 2012 portant déclassement d’un site du périmètre de reboisement du plateau de Hinda, dans le département du Kouilou

2. Décret n° 2012-1165 du 12 novembre 2012 portant cession à titre onéreux d’un terrain non bâti, situé dans le périmètre de reboisement du plateau de Hinda, dans le département de Pointe-Noire

Education civique et de la jeunesse

 1. Arrêté n° 15105 du 7 novembre 2012 portant composition et fonctionnement de l’unité de lutte contre le VIH/SIDA.




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