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Botswana: Décret du 4/06/2003 sur la convention entre France et Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Source: JuriAfrique04 Juin 2003, 12:41 Commentaires fermés sur Botswana: Décret du 4/06/2003 sur la convention entre France et Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

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Décret n° 2003-488 du 4 juin 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée à Gaborone le 15 avril 1999 (1) […]