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EnglishLA REPRÉSENTATION DES PARTIES DEVANT LA COUR DE CASSATION : nécessité de se conformer à la loi organique relative à la procédure devant la Cour...
Par Emery Mukendi Wafwana
Il fût avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.
Mandataire en mines et carrières et Mandataire en propriété intellectuelle...
LA REPRÉSENTATION DES PARTIES DEVANT LA COUR DE CASSATION : nécessité de se conformer à la loi organique relative à la procédure devant la Cour...
Par Emery Mukendi Wafwana
Il fût avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.
Mandataire en mines et carrières et Mandataire en propriété intellectuelle...
L’effet de Covid-19 et la résilience des entreprises
Par Willy Bashiya Mbayi
Introduction
Les entreprises mondialement sont et seront inévitablement affectées, à court et moyen terme, par la pandémie de coronavirus (« Covid-19 »). La baisse...
Cote d’ivoire : De nouvelles dispositions applicables aux personnels des juridictions militaires
Le personnel des juridictions militaires de Côte d’Ivoire (magistrats militaires, greffiers et huissiers appariteurs), est désormais régi par le décret n°2017-560 du 6 Septembre...
Réglementation du contenu des permis et de leurs modalités d’octroi par le Rwanda
Le Rwanda connait la réglementation du directeur général en chef n°003/mines/rmb/2019 du 18/07/2019 dont l’objet est la détermination du contenu d’un permis de traitement...
Alger fixe les conditions liées a la sauvegarde de l’enfant en danger
Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions que doivent remplir les personnes et les familles dignes de confiance pour la sauvegarde de l'enfant en...
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NOS OFFRES D'ABONNEMENT
Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)
Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...
La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA
Par Amadou Sow
Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako;
Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;
amadousow872@gmail.com
INTRODUCTION
L’Afrique de l’Ouest a connu une...
Actualités Juridiques
LA REPRÉSENTATION DES PARTIES DEVANT LA COUR DE CASSATION : nécessité de se conformer à la loi organique relative à la procédure devant la Cour...
Par Emery Mukendi Wafwana
Il fût avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.
Mandataire en mines et carrières et Mandataire en propriété intellectuelle...
Analyses Juridiques
REGIMES D’ACCES A LA PRODUCTION DE L’ELECTRICITE EN RDC : Clarifications et critique par rapport aux régimes des marchés publics et des partenariats public-privé
INTRODUCTION
Avec l’ambition principale d’une mise en valeur optimale de son potentiel énergétique en vue de réaliser le droit fondamental à l’électricité, la RDC s’est...
Actualités Juridiques
L’expulsion d’un preneur consécutive à un bail arrivé à terme diffère de l’expulsion qui résulte d’une résiliation de bail pour non-respect des clauses du...
Ce moyen est, en effet, non fondé car l’expulsion du preneur est consécutive à un bail arrivé à terme et pour lequel le bailleur...
Actualités Juridiques
Les grands enjeux de la conjoncture économique de la RDC
Par OKUNDJI KASONGO,
Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe.
Écrivain et chercheur en sciences économiques et sociales
okundjipatience10@gmail.com
Tél : 0033753015872
1 . Introduction
Il existe trois manières d’appréhender...