RDC : la procuration spéciale est exigée pour introduire la requête de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime
JuriAfrique25 Mar 2019
“L’avocat signataire d’une requête de renvoi doit être porteur d’une...
Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc
JuriAfrique25 Mar 2019
Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux...
Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
JuriAfrique22 Mar 2019
Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d’appel du Malawi a confirmé que...
Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables
JuriAfrique20 Mar 2019
La loi n° 2017-035 promulguée le 14 juillet 2017, porte sur le code de la navigation et...
Cameroun: l’enquête parallèle
JuriAfrique18 Mar 2019
Par DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocate au barreau du Cameroun De plus en plus, des...
RDC : la procuration spéciale est exigée pour introduire la requête de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime
JuriAfrique25 Mar 2019
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JuriAfrique18 Mar 2019
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Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise
JuriAfrique14 Mar 2019
LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux...
RDC: Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition
JuriAfrique11 Mar 2019
“Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur...
RDC: un demandeur acquitté ne peut former un pourvoi en cassation faute d’intérêt.
JuriAfrique08 Mar 2019
“Est irrecevable, pour défaut d’intérêt, le pourvoi en cassation formé contre...
RDC : En matière de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime, la preuve des faits précis et graves des juges est exigée
JuriAfrique06 Mar 2019
“En matière de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime, la preuve...
Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables
JuriAfrique20 Mar 2019
La loi n° 2017-035 promulguée le 14 juillet 2017, porte sur le code de la navigation et...
La Côte d’Ivoire a créé un comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2021
JuriAfrique01 Fév 2019
Dans le cadre de la préparation de la Coupe d’Afrique des Nations 2021, qui aura lieu...
Le droit à l’image : un droit jurisprudentiel défiant le droit pénal
JuriAfrique21 Jan 2019
Par Amadou SOW, Doctorant en droit privé à l’ISFRA de Bamako (Mali). Enseignant...
Abidjan réforme l’organe de régulation des marchés publics
JuriAfrique10 Déc 2018
En date du 27 juin 2018, le président de la République a pris l’ordonnance...
Cote d’ivoire : le président de la République signe une ordonnance d’amnistie
JuriAfrique07 Déc 2018
Le président Ivoirien a procédé à la signature d’une ordonnance d’amnistie...
Ghana : une économie forte pour les emplois et la prospérité
JuriAfrique30 Nov 2018
En vertu de l’autorité du président de la république du Ghana et sous réserve des...
Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
JuriAfrique22 Mar 2019
Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d’appel du Malawi a confirmé que...
Afrique du Sud : dans le domaine de l’emploi, un contrat peut être établi par une promesse faite oralement
JuriAfrique25 Juin 2018
Dans son arrêt No. CCT 95/17 rendu le 28 avril 2018, la Cour constitutionnelle de...
Zimbabwe : l’application des droits et recours contractuels est limitée aux parties contractantes
JuriAfrique15 Juin 2018
L’appel en matière civile n o SC 469/13 rendu par la Cour suprême du Zimbabwe le 1er...
Afrique du Sud : les dispositions fiscales doivent être interprétées indépendamment des notes d’interprétation de SARS
JuriAfrique13 Juin 2018
Dans son arrêt rendu le 25 avril 2018 dans le cas CCT 208/17, la Cour constitutionnelle...
Zimbabwe : le non-respect d’une notification obligatoire entraine le classement de l’affaire
JuriAfrique25 Mai 2018
Dans l’appel civil n ° 257/15 rendu le 22 février 2018, la Cour suprême a confirmé...
Zimbabwe : est défaillant, un avis d’appel contraire aux règles de la Cour suprême
JuriAfrique23 Mai 2018
Dans son arrêt no. SC399/16 rendu le 5 février 2018, la Cour suprême du Zimbabwe a...
Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc
JuriAfrique25 Mar 2019
Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux...
L’Algérie fixe les modalités de contrôles exercés par la douane
JuriAfrique08 Mar 2019
Par décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet...
Alger revoit les modalités d’application de l’exemption de la TVA sur certains produits
JuriAfrique01 Mar 2019
Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n°18-212 du 4 Dhou El Hidja...
Alger fixe les conditions et les modalités de délégation de service public
JuriAfrique26 Fév 2019
En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja...
Les autorités algériennes organisent les conditions d’exploitations des biens immeubles destinés aux projets d’investissements
JuriAfrique22 Fév 2019
Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions et modalités d’exploitation des...
Maroc : le programme de lutte contre l’analphabétisme voit le jour dans les mosquées
JuriAfrique18 Fév 2019
Afin de veiller à la renaissance du rôle des mosquées et à la ressuscitation de leur...
Rwanda : loi modifiant la loi nº 04/2010 du 16/4/2010 régissant l’utilisation thérapeutique, pédagogique et scientifique des organes et produits du corps humain
JuriAfrique27 Sep 2018
Loi nº 53/2018 du 13/8/2018 portant modification de la loi nº 04/2010 du 16/4/2010...
Djibouti : décret fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la douane et des droits indirects
JuriAfrique22 Sep 2018
Décret N° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la...
Rwanda : loi modifiant la loi relative à l’organisation de la commission nationale des droits de la personne
JuriAfrique22 Sep 2018
Loi n° 61/2018 du 24/08/2018 modifiant la loi n° 19/2013 du 25/03/2013 portant...
Djibouti : arrêté portant sur l’exonération du Projet “Électrification durable”
JuriAfrique22 Sep 2018
Arrêté N° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet...
Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°71/2018 du 31/08/2018 relative à la protection de l’enfant Nous, KAGAME Paul,...
Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°70/2018 du 31/08/2018 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015...
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