Mali : des mesures préventives contre les accidents de circulation à l’aéroport international de Bamako
JuriAfrique19 Sep 2018
En vertu de l’arrêté interministériel n° 2017-4450/MTMDAC-MSPC-MAECI-SG du 29...
Le Gabon étoffe son dispositif de sécurité routière
JuriAfrique19 Sep 2018
Le ministre en charge des transports et de la logistique a fixé les règles de...
RDC : en matière répressive, le pourvoi formé par déclaration au greffe doit être confirmé par une requête
JuriAfrique17 Sep 2018
Conformément aux dispositions de l’article 49 alinéa 4 de la loi organique n°...
Libreville édicte les normes de conformité des entreprises de transport routier
JuriAfrique14 Sep 2018
La signature de l’arrêté n° 0012/MTL du 30 octobre 2017 du ministre en charge des...
RDC : le défaut de paiement de la consignation complémentaire entraîne la radiation de la cause du rôle de la Cour de cassation
JuriAfrique14 Sep 2018
Dans son arrêt RP 4693 du 08 avril 2018, la Cour suprême de Justice, siégeant comme...
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JuriAfrique14 Sep 2018
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RDC : décret fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage d’habitation privée
JuriAfrique13 Sep 2018
Décret n°18/012 du 02 mai 2018 fixant les conditions de dérogation à...
RDC : décret spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie
JuriAfrique13 Sep 2018
Décret n°18/011 du 02 mai 2018 spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation...
Mali : des mesures préventives contre les accidents de circulation à l’aéroport international de Bamako
JuriAfrique19 Sep 2018
En vertu de l’arrêté interministériel n° 2017-4450/MTMDAC-MSPC-MAECI-SG du 29...
Bamako délègue une partie de compétences aux collectivités territoriales
JuriAfrique29 Août 2018
Le Président de la République du Mali a fixé le détail des compétences transférées...
Bamako modifie les compétences de certaines institutions judiciaires
JuriAfrique17 Août 2018
Le Mali envisage renforcer et élargir les compétences et le champ d’actions des...
Côte d’ivoire : vers la limitation de l’âge des véhicules importés
JuriAfrique15 Août 2018
Le président de la République de Côte-d’Ivoire par le décret numéro 2017-792 a...
Mali : loi portant création de l’Agence malienne d’assurance qualité de l’enseignement supérieur
JuriAfrique09 Août 2018
Loi n°2018-034 du 27 juin 2018 portant création de l’Agence Malienne...
Côte-d’Ivoire : la lutte contre le faux monnayage engagée
JuriAfrique06 Août 2018
La nécessité d’une lutte contre la contrefaçon de monnaie par une action dissuasive...
Afrique du Sud : dans le domaine de l’emploi, un contrat peut être établi par une promesse faite oralement
JuriAfrique25 Juin 2018
Dans son arrêt No. CCT 95/17 rendu le 28 avril 2018, la Cour constitutionnelle de...
Zimbabwe : l’application des droits et recours contractuels est limitée aux parties contractantes
JuriAfrique15 Juin 2018
L’appel en matière civile n o SC 469/13 rendu par la Cour suprême du Zimbabwe le 1er...
Afrique du Sud : les dispositions fiscales doivent être interprétées indépendamment des notes d’interprétation de SARS
JuriAfrique13 Juin 2018
Dans son arrêt rendu le 25 avril 2018 dans le cas CCT 208/17, la Cour constitutionnelle...
Zimbabwe : le non-respect d’une notification obligatoire entraine le classement de l’affaire
JuriAfrique25 Mai 2018
Dans l’appel civil n ° 257/15 rendu le 22 février 2018, la Cour suprême a confirmé...
Zimbabwe : est défaillant, un avis d’appel contraire aux règles de la Cour suprême
JuriAfrique23 Mai 2018
Dans son arrêt no. SC399/16 rendu le 5 février 2018, la Cour suprême du Zimbabwe a...
Zimbabwe : les juridictions supérieures détestent généralement de statuer sur une affaire constitutionnelle face à d’autres recours
JuriAfrique20 Avr 2018
Dans son arrêt n° CCZ3 / 2017, la Cour constitutionnelle du Zimbabwe a réitéré que...
Algérie : loi organique sur la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant...
Algérie : Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, à la Constitution
JuriAfrique15 Sep 2018
Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif...
L’Algérie fixe les règles applicables aux cantines scolaires
JuriAfrique10 Sep 2018
Au regard de ce texte, la cantine scolaire est une structure d’accompagnement de...
Algérie : décret exécutif fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers
JuriAfrique04 Sep 2018
Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018...
Algérie : loi modifiant et complétant l’ordonnance relative au code de justice militaire.
JuriAfrique25 Août 2018
Loi n° 18-14 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 modifiant et...
Algérie : loi relative à la santé
JuriAfrique17 Août 2018
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé....
Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°71/2018 du 31/08/2018 relative à la protection de l’enfant Nous, KAGAME Paul,...
Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°70/2018 du 31/08/2018 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015...
Rwanda : loi portant exploitation des mines et carrières
JuriAfrique18 Août 2018
Loi n° 58/2018 du 13/08/2018 portant exploitation des mines et carrières Nous, KAGAME...
Djibouti : un observatoire de la qualité des enseignements apprentissages technique et professionnel a été créé
JuriAfrique06 Août 2018
Le Président de la République, chef du Gouvernement a signé le 19 novembre 2017, le...
Djibouti : loi portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE)
JuriAfrique24 Juil 2018
Loi N° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et...
Rwanda : arrêté portant organisation des organes de gestion des catastrophes
JuriAfrique19 Juil 2018
Arrêté du Premier ministre n° 98/03 du 17 juillet 2018 portant organisation et...
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