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EnglishL’obscure clarté du régime juridique de l’apport en société et du compte courant d’associé
L’obscure clarté du régime juridique de l’apport en société et du compte courant d'associé
OKUNDJI KASONGO Paty
Avocat, Chercheur en droit des affaires, en fiscalité et...
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OKUNDJI KASONGO Paty
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L’effet de Covid-19 et la résilience des entreprises
Par Willy Bashiya Mbayi
Introduction
Les entreprises mondialement sont et seront inévitablement affectées, à court et moyen terme, par la pandémie de coronavirus (« Covid-19 »). La baisse...
Cote d’ivoire : De nouvelles dispositions applicables aux personnels des juridictions militaires
Le personnel des juridictions militaires de Côte d’Ivoire (magistrats militaires, greffiers et huissiers appariteurs), est désormais régi par le décret n°2017-560 du 6 Septembre...
Réglementation du contenu des permis et de leurs modalités d’octroi par le Rwanda
Le Rwanda connait la réglementation du directeur général en chef n°003/mines/rmb/2019 du 18/07/2019 dont l’objet est la détermination du contenu d’un permis de traitement...
Alger fixe les conditions liées a la sauvegarde de l’enfant en danger
Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions que doivent remplir les personnes et les familles dignes de confiance pour la sauvegarde de l'enfant en...
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NOS OFFRES D'ABONNEMENT
Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)
Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...
La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA
Par Amadou Sow
Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako;
Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;
amadousow872@gmail.com
INTRODUCTION
L’Afrique de l’Ouest a connu une...
Actualités Juridiques
La conclusion du contrat de partenariat public-privé en République démocratique du Congo
Par Nérée KIYOKA
Avocate au barreau de Kinshasa/Gombe
nereekiyoka@cabemery.org
Introduction.
En République démocratique du Congo, le partenariat public-privé est régi par la loi n°18/016 du 09 juillet 2018...
Actualités Juridiques
LA REPRÉSENTATION DES PARTIES DEVANT LA COUR DE CASSATION : nécessité de se conformer à la loi organique relative à la procédure devant la Cour...
Par Emery Mukendi Wafwana
Il fût avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.
Mandataire en mines et carrières et Mandataire en propriété intellectuelle...
Analyses Juridiques
REGIMES D’ACCES A LA PRODUCTION DE L’ELECTRICITE EN RDC : Clarifications et critique par rapport aux régimes des marchés publics et des partenariats public-privé
INTRODUCTION
Avec l’ambition principale d’une mise en valeur optimale de son potentiel énergétique en vue de réaliser le droit fondamental à l’électricité, la RDC s’est...
Actualités Juridiques
L’expulsion d’un preneur consécutive à un bail arrivé à terme diffère de l’expulsion qui résulte d’une résiliation de bail pour non-respect des clauses du...
Ce moyen est, en effet, non fondé car l’expulsion du preneur est consécutive à un bail arrivé à terme et pour lequel le bailleur...