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Par BEYA KESHI Robin
INTRODUCTION
A la fin de la première guerre mondiale, la guerre n’est plus considérée comme moyen licite pour régler les différends entre...
Les poursuites pénales contre un ancien chef d’Etat sont-elles juridiquement possibles en droit congolais ?
Par Dr Martin Mulumba
En République démocratique du Congo, le président de la République peut être poursuivi pour des infractions politiques de haute trahison, d'outrage...
L’effet de Covid-19 et la résilience des entreprises
Par Willy Bashiya Mbayi
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Les entreprises mondialement sont et seront inévitablement affectées, à court et moyen terme, par la pandémie de coronavirus (« Covid-19 »). La baisse...
Cote d’ivoire : De nouvelles dispositions applicables aux personnels des juridictions militaires
Le personnel des juridictions militaires de Côte d’Ivoire (magistrats militaires, greffiers et huissiers appariteurs), est désormais régi par le décret n°2017-560 du 6 Septembre...
Djibouti prend des dispositions concernant l’organisation de la propriété foncière
La loi n° 006/AN/18/8ème L a été promulguée par le Président de la République de Djibouti en date du 12 avril 2018. Celle-ci modifie...
Alger fixe les conditions liées a la sauvegarde de l’enfant en danger
Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions que doivent remplir les personnes et les familles dignes de confiance pour la sauvegarde de l'enfant en...
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Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)
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La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA
Par Amadou Sow
Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako;
Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;
amadousow872@gmail.com
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L’Afrique de l’Ouest a connu une...
Actualités Juridiques
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Actualités Juridiques
Le régime de l’état d’urgence dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sous la Constitution du 18 février 2006
Par DELLY SESANGA HIPUNGU DJA KASENG,
Avocat aux Barreaux de Paris et de Kinshasa Gombe
La constitution de la RDC du 18 février 2006, comme plusieurs...
Actualités Juridiques
RDC : L’Ordonnance de l’état d’urgence de Felix Tshisekedi est conforme à la Constitution d’après la Cour constitutionnelle
Dans son Arrêt R.CONST.1.200., du 13 Avril 2020, la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, déclare conforme à la Constitution, l’Ordonnance...