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La RDC promeut le partenariat public privé
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La République Démocratique du Congo (RDC) a adopté la loi n°18/016 du 09 juillet 2018, en vue de booster son économie et la rendre...
La RDC promeut le partenariat public privé
La République Démocratique du Congo (RDC) a adopté la loi n°18/016 du 09 juillet 2018, en vue de booster son économie et la rendre...
Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d'appel du Malawi a confirmé que l'article 349 (4) du code de la Procédure...
Cote d’ivoire : De nouvelles dispositions applicables aux personnels des juridictions militaires
Le personnel des juridictions militaires de Côte d’Ivoire (magistrats militaires, greffiers et huissiers appariteurs), est désormais régi par le décret n°2017-560 du 6 Septembre...
Adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité au Djibouti
Par la loi n° 33/AN/18/8ème L du 14/02/2019, l’assemblée nationale de Djibouti a adopté le système national de normalisation et de promotion de la...
Tunis fixe le salaire minimum interprofessionnel garanti
A travers le Décret gouvernemental n°2018-672 du 7 août 2018, le chef du gouvernement tunisien a fixé le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans...
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NOS OFFRES D'ABONNEMENT
Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)
Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...
La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA
Par Amadou Sow
Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako;
Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;
amadousow872@gmail.com
INTRODUCTION
L’Afrique de l’Ouest a connu une...
JURISPRUDENCE
LES PLUS RÉCENTS
La RDC promeut le partenariat public privé
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Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti
Le président de Djibouti a promulgué en date du 21 janvier 2019, la loi n° 40/AN/19/8ème L relative aux conditions d'entrée et de séjour...
Un tiers saisi ayant déclaré moins de comptes bancaires une année par rapport à une autre ne peut pas être condamné si certains de ces comptes ont été clôturés
La CCJA dans son arrêt n° 029/2019 du 31 janvier 2019 a affirmé que, le fait pour un tiers saisi de déclarer moins de...
Les principes généraux du droit demeurent-ils toujours la source de droit applicable par le juge ?
Par Charles Théodore TUKA IKA BAZUNGULA,
Avocat à la Cour d'Appel de la Gombe,
Président honoraire et Émérite de la
Cour suprême de justice
Introduction
La question mérite d’être...
Principes généraux de droit et ordre juridique en RDC
Par Emmanuel Luzolo Bambi,
Avocat à la Cour d'Appel,
Professeur Ordinaire à la
Faculté de droit
Introduction
Les principes généraux peuvent être considérés comme des énonciations qui traduisent le...
Les principes généraux de droit demeurent-ils toujours la source de droit applicable par le juge ?
Par Dieudonné Kaluba Dibwa
Avocat à la cour de cassation et
au conseil d’État
Parler des principes généraux de droit comme la source de droit applicable...
Les principes généraux de droit demeurent-ils toujours la source de droit applicable par le juge ?
Par Hippolyte Masani Matshi,
Président au Conseil d’État
Ancien conseiller à la Cour suprême de justice
Bien que juge au Conseil d’État, je n’ai pas la prétention...
Ordonnance du 14/05/1886 de l’Administrateur général au Congo, relative aux principes à suivre dans les décisions judiciaires
Matadiwamba Kamba Mutu,
Bâtonnier national
1. L'ordonnance du 14/05/1886 est-elle e abrogée?
L'article 199 du décret du 07/03/1960, mis à jour au 30/06/1985 porte l'abrogation en ces...
Actions possessoires tardives en droit foncier congolais : Régime juridique et recevabilité
Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny
INTRODUCTION
Tous les citoyens d’un Etat possèdent des droits, c’est-à-dire des facultés, des prérogatives garanties par la loi. Ainsi chaque citoyen...
De la nécessité d’une législation harmonisée relative à la protection du secret d’affaires au sein de l’espace OHADA
Par SANGO KABONGA Emery
INTRODUCTION
Les facteurs économiques et sociaux sont aujourd’hui à la base d’une législation relative à la protection juridique du secret d’affaires dans...
Adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité au Djibouti
Par la loi n° 33/AN/18/8ème L du 14/02/2019, l’assemblée nationale de Djibouti a adopté le système national de normalisation et de promotion de la...
Kigali adopte des mesures contre l’émission des chèques sans provision
Le Règlement n°2310/2018-00018 du 27/12/2018 émis par la Banque nationale du Rwanda a pour objet la prévention des problèmes issus de l’émission des...
Le principe de la légalité criminelle et la répression des actes de terrorisme en droit camerounais
Par TABOULACK FOKOU Constant,
Ph. D en Droit privé et Sciences criminelles de l’Université de Yaoundé II-Soa,
Assistant Département de droit,
École Normale Supérieure...
La CCJA juge irrecevable un moyen vague et imprécis qui imbrique des cas d’ouverture à cassation non spécifiés
IRRECEVABILITE – POURVOI CASSATION – IMBRICATION SANS PRECISION – PLUSIEURS CAS OUVERTURE A CASSATION – DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE -...
La RDC organise la riposte contre la maladie à virus EBOLA
Le Premier ministre congolais a signé le décret n° 19/09 du 30 avril 2019 portant création, organisation et fonctionnement du comité multisectoriel de la...
La circulaire relative à l’interdiction d’autorisation des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les présidents des tribunaux de commerce
Par Maître MUKONGA SEFU Jacques
Avocat au Barreau près la Cour d’Appel du Haut-Katanga
La circulaire relative à l’interdiction d’autorisation des saisies arrêts et saisies conservatoires...
CCJA : Un moyen de cassation vague et imprécis fait obstacle d’identifier le grief allégué
La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), dans son arrêt n° 002/2019 du...
Regard sur les modifications apportées dans les articles 119, 121, 125, 129 et 190 du Code du travail congolais
Par Jimmy Mafwavula
Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe
L’analyse des modifications apportées dans les articles 119, 121, 125, 129 et 190 du code du travail...
De la responsabilité civile délictuelle des dirigeants sociaux : les arcanes de la levée du voile corporatif en droit de l’OHADA
Par OKUNDJI KASONGO PATY,
Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe,
Chercheur en droit des affaires.
1. COMPRÉHENSION DES CONCEPTS
On parle de la responsabilité civile délictuelle lorsqu’une personne cause...
L’accès au capital social dans la société anonyme en droit OHADA
Par Tshiyombo Kalonji Louis
Professeur de droit des sociétés à l'Université Protestante au Congo
&
BEYA ILUNGA Richard
Assistant de recherche en droit économique à l’Université Panafricaine...
