SUIVEZ-NOUS!

154,953FansJ'aime
1,220SuiveursSuivre
174AbonnésS'abonner
- Publicité -

NOS OFFRES D'ABONNEMENT

OHADA

Une partie venue aux droits d’une autre partie, sans prendre part au procès, peut présenter une demande en tierce opposition

 La CCJA a, dans son arrêt n° 015/2019 du 24 janvier 2019, décidé que lorsqu’une partie vient aux droits d’une autre partie, il s’infère...

Est irrecevable l’exception d’incompétence de la cour suprême de justice, soulevée pour la première fois devant la CCJA

Dans son arrêt n° 017/2019 du 24 janvier 2019, la CCJA a confirmé la condition de recevabilité du recours devant elle, édictée par l’article...

Une transaction de diamant intervenue entre les parties est un acte de commerce relevant de la compétence de la CCJA

Dans son arrêt n° 021/2019 du 24 janvier 2019, la CCJA a décidé qu’au regard de sa nature et de la qualité de ses...

La médiation OHADA en RDC : une sincère médication pour un système judiciaire aux aboies

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Introduction Depuis le 23 novembre 2017 à Conakry, le conseil des Ministres, faisant office de législateur au sein de la communauté...
- Publicité -Téléchargez nos Apps iOS et Android. Téléchargez notre App iPad et iPhone
Téléchargez notre App Android

Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)

Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...

Algérie : décret présidentiel ratifiant l’accord relatif au siège du mécanisme de l’Union africaine de coopération policière

Décret présidentiel n° 18-140 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne...

Ethiopie: devant l’UA, Barack Obama donne sa vision de l’Afrique

En Ethiopie, Barack Obama a tenu un discours, ce mardi, dans le hall Nelson Mandela, lieu symbolique du siège de l'Union africaine, à Addis-Abeba....

La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA

Par Amadou Sow Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako; Assistant à la faculté de droit privé de Bamako; amadousow872@gmail.com INTRODUCTION L’Afrique de l’Ouest a connu une...

Sénégal : loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires

Loi n° 2018-02 du 23 février 2018 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires   EXPOSE DES MOTIFS Le faux...

Congo : décret portant modification des articles du décret instituant le passeport CEMAC diplomatique

Décret n° 2018-55 du 20 février 2018 portant modification des articles 8, 9, 10 et 12 du décret n° 2013-418 du 12 août 2013...

Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)

Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...

Les pensions de l’Etat sont remises à jour au Gabon

La loi n°022/2018 édictée le 08 février 2019 détermine les principes fondamentaux des pensions de l’Etat en application des dispositions de la constitution gabonaise....

Brazzaville organise un centre de coordination de sauvetage

Les ministres en charge de l’Aviation civile et de la Défense nationale ont, conjointement, fixé par l’arrêté n°11484 du 19 juin 2019, l’organisation et...

Les autorités algériennes fixent les spécifications du sel de qualité alimentaire

A travers l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018, le gouvernement a fixé les dispositions aux spécifications du sel de...

Djibouti prend des dispositions concernant l’organisation de la propriété foncière

La loi n° 006/AN/18/8ème L a été promulguée par le Président de la République de Djibouti en date du 12 avril 2018. Celle-ci modifie...

LES PLUS RÉCENTS

Les pensions de l’Etat sont remises à jour au Gabon

La loi n°022/2018 édictée le 08 février 2019 détermine les principes fondamentaux des pensions de l’Etat en application des dispositions de la constitution gabonaise....

Brazzaville organise un centre de coordination de sauvetage

Les ministres en charge de l’Aviation civile et de la Défense nationale ont, conjointement, fixé par l’arrêté n°11484 du 19 juin 2019, l’organisation et...

Les autorités algériennes fixent les spécifications du sel de qualité alimentaire

A travers l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018, le gouvernement a fixé les dispositions aux spécifications du sel de...

Djibouti prend des dispositions concernant l’organisation de la propriété foncière

La loi n° 006/AN/18/8ème L a été promulguée par le Président de la République de Djibouti en date du 12 avril 2018. Celle-ci modifie...

Une partie venue aux droits d’une autre partie, sans prendre part au procès, peut présenter une demande en tierce opposition

 La CCJA a, dans son arrêt n° 015/2019 du 24 janvier 2019, décidé que lorsqu’une partie vient aux droits d’une autre partie, il s’infère...

Est irrecevable l’exception d’incompétence de la cour suprême de justice, soulevée pour la première fois devant la CCJA

Dans son arrêt n° 017/2019 du 24 janvier 2019, la CCJA a confirmé la condition de recevabilité du recours devant elle, édictée par l’article...

Une transaction de diamant intervenue entre les parties est un acte de commerce relevant de la compétence de la CCJA

Dans son arrêt n° 021/2019 du 24 janvier 2019, la CCJA a décidé qu’au regard de sa nature et de la qualité de ses...

La médiation OHADA en RDC : une sincère médication pour un système judiciaire aux aboies

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Introduction Depuis le 23 novembre 2017 à Conakry, le conseil des Ministres, faisant office de législateur au sein de la communauté...

RDC : Le Premier Ministre renforce les mesures incitatives dans le secteur de l’énergie

Le Premier ministre a pris le décret n°18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation...

Les autorités algériennes définissent les conditions d’achat et de vente du corail brut

Dans le cadre de la promotion des activités nationales de l'artisanat, le gouvernement a pris l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant...

Le gouvernement rwandais organise le comité chargé d’examiner les dossiers relatifs aux opérations minières et de carrière

L’arrêté n° 079/03 du 26/07/2019 du Premier ministre a pour objet de déterminer les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité chargé d’examiner les...