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OHADA

Secteur bancaire et contentieux des voies d’exécution en droit OHADA

Par KITEBELE KIANGOY Hervé, Avocat à la Cour, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Lubumbashi, Doctorant en Droit et Chercheur associé à l'ERSUMA. INTRODUCTION A l'issue...

La CCJA s’adapte à l’état d’urgence sanitaire

En vue d’assurer la continuité du service public de la justice pendant la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19, la Cour commune...

Irrecevabilité du pourvoi qui n’invoque la violation d’aucun Acte uniforme

Dans son arrêt n°027/2019 du 31 janvier 2019, la CCJA a rappelé que le pourvoi en cassation d’un demandeur, qui viole l’article 28.1 c....

La CCJA confirme que la jonction des procédures est possible en cas de lien étroit de connexité entre deux procédures

Il y a lieu et ce conformément à l’article 30.2 du Règlement d’arbitrage de la CCJA que, lorsque la CCJA est, sur la même...
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Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)

Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...

Algérie : décret présidentiel ratifiant l’accord relatif au siège du mécanisme de l’Union africaine de coopération policière

Décret présidentiel n° 18-140 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne...

Ethiopie: devant l’UA, Barack Obama donne sa vision de l’Afrique

En Ethiopie, Barack Obama a tenu un discours, ce mardi, dans le hall Nelson Mandela, lieu symbolique du siège de l'Union africaine, à Addis-Abeba....

La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA

Par Amadou Sow Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako; Assistant à la faculté de droit privé de Bamako; amadousow872@gmail.com INTRODUCTION L’Afrique de l’Ouest a connu une...

Sénégal : loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires

Loi n° 2018-02 du 23 février 2018 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires   EXPOSE DES MOTIFS Le faux...

Congo : décret portant modification des articles du décret instituant le passeport CEMAC diplomatique

Décret n° 2018-55 du 20 février 2018 portant modification des articles 8, 9, 10 et 12 du décret n° 2013-418 du 12 août 2013...

Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)

Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...

Le président Félix Tshisekedi s’est adressé aux Congolais à l’occasion du 60ème anniversaire de l’indépendance

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, CHEF DE L’ETAT, A L’OCCASION DE LA CELEBRATION DU 30 JUIN 2020 Mes chers compatriotes, Le 30...

Hommage de la Conférence des barreaux de l’espace OHADA à Emery Mukendi Wafwana

La rédaction de l’éloge funèbre à un valeureux Confrère n’a rien d’exaltant ! Ceux qui ont eu à se livrer à cet exercice savent combien il...

Emery Mukendi, la mort qui a marqué le monde des avocats

African Law report annonce le décès de Maitre Emery Mukendi Wafwana, Fondateur de JuriAfrique (www.juriafrique.com), magazine d’informations juridiques africaines, JuriDocs (www.juridocs.org), base des données...

« Congolisation » des capitaux sociaux  des entreprises minières et agricoles : risques socio-économiques et juridiques

Par Nestor Mukendi Mukendi Introduction Par « congolisation » des capitaux sociaux des entreprises minières et agricoles, nous entendons  l’exigence législative faite à ces dernières de faire souscrire...

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