La Rdc ratifie l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique
JuriAfrique17 Oct 2018
Par la loi n°17/018 du 24 décembre 2017, le président de la République démocratique...
Le Bénin se dote d’un comité national de gestion des pesticides
JuriAfrique17 Oct 2018
Il a été créé au Bénin un Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) par le...
Libreville établi un régime des prestations familiales et sociales des agents publics
JuriAfrique15 Oct 2018
Dans l’objectif de réaliser une meilleure sécurité sociale de ses agents, l’État...
Bénin procède à la structuration des comités de bassin hydrographique
JuriAfrique15 Oct 2018
Soucieux d’harmoniser la gestion des différents Comités du bassin hydrographique, le...
CCJA : II n’y a pas défaut de réponses aux conclusions suite à l’effet dévolutif d’appel
JuriAfrique12 Oct 2018
Il ressort de l’arrêt n° 065/2018 du 29 mars 2018 de la Cour commune de justice et...
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JuriAfrique17 Oct 2018
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La RDC ratifie l’accord de financement n°5852-ZR
Jean Marie Kanu12 Oct 2018
La République démocratique du Congo et l’association internationale de développement...
RDC : la survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé
JuriAfrique02 Oct 2018
La survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé Par Esther...
Gabon : les conditions de délivrance de l’agrément technique en matière de communication
JuriAfrique26 Sep 2018
Le président de la République gabonaise a déterminé les conditions de délivrance de...
RDC : loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises
JuriAfrique25 Sep 2018
Loi n°18/013 du 09 juillet 2018 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°18/002 du...
Le Bénin se dote d’un comité national de gestion des pesticides
JuriAfrique17 Oct 2018
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JuriAfrique15 Oct 2018
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La Cote d’Ivoire et la France réévaluent leur partenariat au niveau des services aériens
JuriAfrique12 Oct 2018
Le président de la République de Côte d’Ivoire a signé un accord libéral relatif...
Niger : l’article 183 alinéa 2 du Code de procédure pénale du Niger déclaré inconstitutionnel
JuriAfrique10 Oct 2018
« Si pour une cause quelconque le nombre de trois magistrats ne peut être réuni, la...
Mali modifie les règles générales de la construction
JuriAfrique08 Oct 2018
Le président malien a promulgué la loi n°2017-038/du 14 juillet 2017 portant...
Mali : loi portant modification de la loi n° 99-40 du 10 août régissant la promotion immobilière
JuriAfrique07 Oct 2018
Loi n°2018–056 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n°99-040 du...
Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
JuriAfrique24 Sep 2018
Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d’appel du Malawi a confirmé que...
Afrique du Sud : dans le domaine de l’emploi, un contrat peut être établi par une promesse faite oralement
JuriAfrique25 Juin 2018
Dans son arrêt No. CCT 95/17 rendu le 28 avril 2018, la Cour constitutionnelle de...
Zimbabwe : l’application des droits et recours contractuels est limitée aux parties contractantes
JuriAfrique15 Juin 2018
L’appel en matière civile n o SC 469/13 rendu par la Cour suprême du Zimbabwe le 1er...
Afrique du Sud : les dispositions fiscales doivent être interprétées indépendamment des notes d’interprétation de SARS
JuriAfrique13 Juin 2018
Dans son arrêt rendu le 25 avril 2018 dans le cas CCT 208/17, la Cour constitutionnelle...
Zimbabwe : le non-respect d’une notification obligatoire entraine le classement de l’affaire
JuriAfrique25 Mai 2018
Dans l’appel civil n ° 257/15 rendu le 22 février 2018, la Cour suprême a confirmé...
Zimbabwe : est défaillant, un avis d’appel contraire aux règles de la Cour suprême
JuriAfrique23 Mai 2018
Dans son arrêt no. SC399/16 rendu le 5 février 2018, la Cour suprême du Zimbabwe a...
Tunisie : Le gouvernement organise le concours externe pour le recrutement des auditeurs de justice militaire
JuriAfrique10 Oct 2018
A travers l’arrêté du ministre de la défense nationale du 29 décembre 2017, le...
La télémédecine : enfin une réalité au Maroc
JuriAfrique08 Oct 2018
En date du 25 juillet 2018, le Premier ministre du Maroc a promulgué le décret n°...
Algérie : loi organique sur la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant...
Algérie : Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, à la Constitution
JuriAfrique15 Sep 2018
Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif...
L’Algérie fixe les règles applicables aux cantines scolaires
JuriAfrique10 Sep 2018
Au regard de ce texte, la cantine scolaire est une structure d’accompagnement de...
Algérie : décret exécutif fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers
JuriAfrique04 Sep 2018
Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018...
Rwanda : loi modifiant la loi nº 04/2010 du 16/4/2010 régissant l’utilisation thérapeutique, pédagogique et scientifique des organes et produits du corps humain
JuriAfrique27 Sep 2018
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Djibouti : décret fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la douane et des droits indirects
JuriAfrique22 Sep 2018
Décret N° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la...
Rwanda : loi modifiant la loi relative à l’organisation de la commission nationale des droits de la personne
JuriAfrique22 Sep 2018
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Djibouti : arrêté portant sur l’exonération du Projet “Électrification durable”
JuriAfrique22 Sep 2018
Arrêté N° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet...
Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°71/2018 du 31/08/2018 relative à la protection de l’enfant Nous, KAGAME Paul,...
Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°70/2018 du 31/08/2018 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015...
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