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EnglishLes marches boursières sous l’égide du code minier en RDC : Un concept sui generis face aux dispositions communautaires et au Droit financier
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Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi
Doctorant en Droit
Introduction
Depuis le siècle dernier, les marchés boursiers se sont...
Les marches boursières sous l’égide du code minier en RDC : Un concept sui generis face aux dispositions communautaires et au Droit financier
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Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
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Cote d’ivoire : De nouvelles dispositions applicables aux personnels des juridictions militaires
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Djibouti prend des dispositions concernant l’organisation de la propriété foncière
La loi n° 006/AN/18/8ème L a été promulguée par le Président de la République de Djibouti en date du 12 avril 2018. Celle-ci modifie...
Les autorités algériennes fixent les spécifications du sel de qualité alimentaire
A travers l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018, le gouvernement a fixé les dispositions aux spécifications du sel de...
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Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)
Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...
La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA
Par Amadou Sow
Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako;
Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;
amadousow872@gmail.com
INTRODUCTION
L’Afrique de l’Ouest a connu une...
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Par Alimou Diallo,
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L’exception d’incompétence qui n’a pas été soulevée devant la juridiction nationale de cassation, est irrecevable devant la CCJA
La CCJA a, dans son arrêt n° 019/2019 du 24 janvier 2019, rappelé le principe édicté par les dispositions de l’article 18 du Traité...
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Le désistement d’instance est une cause d’extinction d’instance si le défendeur y consent ou s’il n’a présenté aucune demande reconventionnelle
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Dans son arrêt n° 032/2019 du 31 janvier 2019, la CCJA a rappelé le principe selon lequel l’immunité d’exécution dont bénéficie un tiers saisi...
Un tiers saisi ayant déclaré moins de comptes bancaires une année par rapport à une autre ne peut pas être condamné si certains de ces comptes ont été clôturés
La CCJA dans son arrêt n° 029/2019 du 31 janvier 2019 a affirmé que, le fait pour un tiers saisi de déclarer moins de...
Les pensions de l’Etat sont remises à jour au Gabon
La loi n°022/2018 édictée le 08 février 2019 détermine les principes fondamentaux des pensions de l’Etat en application des dispositions de la constitution gabonaise....