Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi
Doctorant en Droit
Introduction
Depuis le siècle dernier, les marchés boursiers se sont...
Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi
Doctorant en Droit
Introduction
Depuis le siècle dernier, les marchés boursiers se sont...
Le personnel des juridictions militaires de Côte d’Ivoire (magistrats militaires, greffiers et huissiers appariteurs), est désormais régi par le décret n°2017-560 du 6 Septembre...
A travers l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018, le gouvernement a fixé les dispositions aux spécifications du sel de...
Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...
Décret présidentiel n° 18-140 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne...
Par Amadou Sow
Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako;
Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;
amadousow872@gmail.com
INTRODUCTION
L’Afrique de l’Ouest a connu une...
Loi n° 2018-02 du 23 février 2018 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires
EXPOSE DES MOTIFS
Le faux...
Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...
Par Alimou Diallo,
« L'intégration économique et civile provoque un frottement puissant entre les systèmes juridiques et les concepts des praticiens du droit ». John Trevor Brown,...
Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi
Doctorant en Droit
Introduction
Depuis le siècle dernier, les marchés boursiers se sont...
Par Alimou Diallo,
« L'intégration économique et civile provoque un frottement puissant entre les systèmes juridiques et les concepts des praticiens du droit ». John Trevor Brown,...
Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi
Doctorant en Droit
Introduction
Depuis le siècle dernier, les marchés boursiers se sont...
La loi n°022/2018 édictée le 08 février 2019 détermine les principes fondamentaux des pensions de l’Etat en application des dispositions de la constitution gabonaise....