Le président gabonais institutionnalise le pilotage des partenariats Publics-Privé
JuriAfrique17 Mai 2019
Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et...
Sénégal: le fait de ne pas reprendre son travail à la date convenue n’équivaut pas à une démission
JuriAfrique17 Mai 2019
Telle est la décision que la Cour suprême de justice du Sénégal a prononcé dans son...
Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise
JuriAfrique13 Mai 2019
LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux...
Gabon: un décret fixe les statuts de l’Agence nationale des grands travaux d’infrastructures
JuriAfrique13 Mai 2019
Le Président de la République du Gabon, par son Décret n°000153/PR/MITPAT du 17 mai...
La libéralisation effective du secteur des assurances en République Démocratique du Congo ou le réveil d’une « belle au bois dormant »
JuriAfrique10 Mai 2019
Par Trésor-Gauthier M. Kalonji Doctorant à la chaire de droit fiscal, Université de...
Le président gabonais institutionnalise le pilotage des partenariats Publics-Privé
JuriAfrique17 Mai 2019
Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et...
Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise
JuriAfrique13 Mai 2019
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JuriAfrique13 Mai 2019
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La libéralisation effective du secteur des assurances en République Démocratique du Congo ou le réveil d’une « belle au bois dormant »
JuriAfrique10 Mai 2019
Par Trésor-Gauthier M. Kalonji Doctorant à la chaire de droit fiscal, Université de...
Gabon : le Gouvernement a publié les procédures de passation des contrats PPP
JuriAfrique08 Mai 2019
En application des dispositions de l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016, le...
Le bien-fondé de la nouvelle loi sur le code minier en RDC
JuriAfrique06 Mai 2019
Par Élodie NSIMIRE MUZIGIRWA Avocate au Barreau de Kinshasa/Matete
Sénégal: le fait de ne pas reprendre son travail à la date convenue n’équivaut pas à une démission
JuriAfrique17 Mai 2019
Telle est la décision que la Cour suprême de justice du Sénégal a prononcé dans son...
Les autorités béninoises règlementent la publicité sur les établissements privés d’enseignement
JuriAfrique08 Mai 2019
Le 27 juillet 2018, le président de la République du Bénin a pris le décret n°...
Le Ghana modifie les dispositions de la loi fiscale relative à l’impôt sur le revenu
JuriAfrique26 Avr 2019
Les dispositions légales régissant les impôts sur les revenus organisés dans la loi...
Côte-d’Ivoire : les e-services, le nouvel outil de communication de l’Administration
JuriAfrique24 Avr 2019
Les autorités administratives peuvent désormais mettre en place des e-services en vue...
La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA
JuriAfrique22 Avr 2019
Par Amadou Sow Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako;...
Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables
JuriAfrique20 Mar 2019
La loi n° 2017-035 promulguée le 14 juillet 2017, porte sur le code de la navigation et...
Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
JuriAfrique22 Mar 2019
Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d’appel du Malawi a confirmé que...
Afrique du Sud : dans le domaine de l’emploi, un contrat peut être établi par une promesse faite oralement
JuriAfrique25 Juin 2018
Dans son arrêt No. CCT 95/17 rendu le 28 avril 2018, la Cour constitutionnelle de...
Zimbabwe : l’application des droits et recours contractuels est limitée aux parties contractantes
JuriAfrique15 Juin 2018
L’appel en matière civile n o SC 469/13 rendu par la Cour suprême du Zimbabwe le 1er...
Afrique du Sud : les dispositions fiscales doivent être interprétées indépendamment des notes d’interprétation de SARS
JuriAfrique13 Juin 2018
Dans son arrêt rendu le 25 avril 2018 dans le cas CCT 208/17, la Cour constitutionnelle...
Zimbabwe : le non-respect d’une notification obligatoire entraine le classement de l’affaire
JuriAfrique25 Mai 2018
Dans l’appel civil n ° 257/15 rendu le 22 février 2018, la Cour suprême a confirmé...
Zimbabwe : est défaillant, un avis d’appel contraire aux règles de la Cour suprême
JuriAfrique23 Mai 2018
Dans son arrêt no. SC399/16 rendu le 5 février 2018, la Cour suprême du Zimbabwe a...
L’Algérie fixe les règles applicables aux cantines scolaires
JuriAfrique26 Avr 2019
Au regard de ce texte, la cantine scolaire est une structure d’accompagnement de...
Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc
JuriAfrique25 Mar 2019
Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux...
L’Algérie fixe les modalités de contrôles exercés par la douane
JuriAfrique08 Mar 2019
Par décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet...
Alger revoit les modalités d’application de l’exemption de la TVA sur certains produits
JuriAfrique01 Mar 2019
Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n°18-212 du 4 Dhou El Hidja...
Alger fixe les conditions et les modalités de délégation de service public
JuriAfrique26 Fév 2019
En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja...
Les autorités algériennes organisent les conditions d’exploitations des biens immeubles destinés aux projets d’investissements
JuriAfrique22 Fév 2019
Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions et modalités d’exploitation des...
Rwanda : loi modifiant la loi nº 04/2010 du 16/4/2010 régissant l’utilisation thérapeutique, pédagogique et scientifique des organes et produits du corps humain
JuriAfrique27 Sep 2018
Loi nº 53/2018 du 13/8/2018 portant modification de la loi nº 04/2010 du 16/4/2010...
Djibouti : décret fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la douane et des droits indirects
JuriAfrique22 Sep 2018
Décret N° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la...
Rwanda : loi modifiant la loi relative à l’organisation de la commission nationale des droits de la personne
JuriAfrique22 Sep 2018
Loi n° 61/2018 du 24/08/2018 modifiant la loi n° 19/2013 du 25/03/2013 portant...
Djibouti : arrêté portant sur l’exonération du Projet “Électrification durable”
JuriAfrique22 Sep 2018
Arrêté N° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet...
Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°71/2018 du 31/08/2018 relative à la protection de l’enfant Nous, KAGAME Paul,...
Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°70/2018 du 31/08/2018 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015...
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