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JuriAfrique15 Oct 2018
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Bénin procède à la structuration des comités de bassin hydrographique
JuriAfrique15 Oct 2018
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JuriAfrique12 Oct 2018
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La RDC ratifie l’accord de financement n°5852-ZR
Jean Marie Kanu12 Oct 2018
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La Cote d’Ivoire et la France réévaluent leur partenariat au niveau des services aériens
JuriAfrique12 Oct 2018
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JuriAfrique02 Oct 2018
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Gabon : les conditions de délivrance de l’agrément technique en matière de communication
JuriAfrique26 Sep 2018
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JuriAfrique25 Sep 2018
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JuriAfrique25 Sep 2018
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JuriAfrique12 Oct 2018
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JuriAfrique10 Oct 2018
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Mali modifie les règles générales de la construction
JuriAfrique08 Oct 2018
Le président malien a promulgué la loi n°2017-038/du 14 juillet 2017 portant...
Mali : loi portant modification de la loi n° 99-40 du 10 août régissant la promotion immobilière
JuriAfrique07 Oct 2018
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Le Ghana modifie les dispositions de la loi fiscale relative à l’impôt sur le revenu
JuriAfrique28 Sep 2018
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Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
JuriAfrique24 Sep 2018
Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d’appel du Malawi a confirmé que...
Afrique du Sud : dans le domaine de l’emploi, un contrat peut être établi par une promesse faite oralement
JuriAfrique25 Juin 2018
Dans son arrêt No. CCT 95/17 rendu le 28 avril 2018, la Cour constitutionnelle de...
Zimbabwe : l’application des droits et recours contractuels est limitée aux parties contractantes
JuriAfrique15 Juin 2018
L’appel en matière civile n o SC 469/13 rendu par la Cour suprême du Zimbabwe le 1er...
Afrique du Sud : les dispositions fiscales doivent être interprétées indépendamment des notes d’interprétation de SARS
JuriAfrique13 Juin 2018
Dans son arrêt rendu le 25 avril 2018 dans le cas CCT 208/17, la Cour constitutionnelle...
Zimbabwe : le non-respect d’une notification obligatoire entraine le classement de l’affaire
JuriAfrique25 Mai 2018
Dans l’appel civil n ° 257/15 rendu le 22 février 2018, la Cour suprême a confirmé...
Zimbabwe : est défaillant, un avis d’appel contraire aux règles de la Cour suprême
JuriAfrique23 Mai 2018
Dans son arrêt no. SC399/16 rendu le 5 février 2018, la Cour suprême du Zimbabwe a...
Tunisie : Le gouvernement organise le concours externe pour le recrutement des auditeurs de justice militaire
JuriAfrique10 Oct 2018
A travers l’arrêté du ministre de la défense nationale du 29 décembre 2017, le...
La télémédecine : enfin une réalité au Maroc
JuriAfrique08 Oct 2018
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Algérie : loi organique sur la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant...
Algérie : Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, à la Constitution
JuriAfrique15 Sep 2018
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L’Algérie fixe les règles applicables aux cantines scolaires
JuriAfrique10 Sep 2018
Au regard de ce texte, la cantine scolaire est une structure d’accompagnement de...
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JuriAfrique04 Sep 2018
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Rwanda : loi modifiant la loi nº 04/2010 du 16/4/2010 régissant l’utilisation thérapeutique, pédagogique et scientifique des organes et produits du corps humain
JuriAfrique27 Sep 2018
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Djibouti : décret fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la douane et des droits indirects
JuriAfrique22 Sep 2018
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JuriAfrique22 Sep 2018
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Djibouti : arrêté portant sur l’exonération du Projet “Électrification durable”
JuriAfrique22 Sep 2018
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Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant
JuriAfrique15 Sep 2018
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Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé
JuriAfrique15 Sep 2018
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