CCJA : Des griefs contre l’arrêt d’une Cour d’appel ayant statué que sur la forme ne peuvent être recevables
JuriAfrique28 Déc 2018
La Cour commune de justice et d’arbitrage, « CCJA », de l’Organisation pour...
Tunis veille à la qualité de l’air ambiant
JuriAfrique28 Déc 2018
En vue de protéger l’environnement et par conséquent, la santé publique, le chef...
Immunité d’exécution en droit OHADA : Quelques réflexions à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence actuelles des Etats-Parties du Traité OHADA et de la CCJA
JuriAfrique26 Déc 2018
Par Junior KAPUYA MELEKA Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe Prolégomènes Il sied de...
Les autorités algériennes organisent les conditions d’attribution des permis miniers
JuriAfrique26 Déc 2018
Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda...
CCJA :La non communication, au Ministère public, du dossier de l’opposition
JuriAfrique24 Déc 2018
Dans son arrêt n° 082/2018 du 29 mars 2018, la Cour commune de justice et...
La RDC fixe la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage
JuriAfrique21 Déc 2018
Le décret n°18/013 du 02 mai 2018, a pour mérite d’imposer la souscription d’une...
RDC : la libéralisation des assurances, un vœu pieu ?
JuriAfrique21 Déc 2018
Par Soleil KIANGUDI juriste d’affaires BEWA & ASSOCIATES Le Droit ce...
La RDC circonscrit l’archivage et ses équipements
JuriAfrique19 Déc 2018
Le ministre de la Culture et art donne une qualification réglementaire à l’activité...
RDC : Fondement et portée juridiques de la soumission des « conventions minières » aux dispositions du code minier révisé
JuriAfrique14 Déc 2018
Par Maître MUKENDI MUKENDI NTATAMIKA avocat au Barreau de Kinshasa /Gombe INTRODUCTION...
La RDC révise les sites industriels du domaine franc de Moanda-Banana
JuriAfrique12 Déc 2018
Consécutivement à la convention de partenariat public- privé signée entre la...
La RDC fixe le taux de contribution pour la surveillance des entreprises du secteur d’assurances
JuriAfrique03 Déc 2018
Les entreprises d’assurances, des réassurances ainsi que les intermédiaires...
Abidjan réforme l’organe de régulation des marchés publics
JuriAfrique10 Déc 2018
En date du 27 juin 2018, le président de la République a pris l’ordonnance...
Cote d’ivoire : le président de la République signe une ordonnance d’amnistie
JuriAfrique07 Déc 2018
Le président Ivoirien a procédé à la signature d’une ordonnance d’amnistie...
Ghana : une économie forte pour les emplois et la prospérité
JuriAfrique30 Nov 2018
En vertu de l’autorité du président de la république du Ghana et sous réserve des...
La Côte-d’Ivoire envisage un audit de la sécurité routière
JuriAfrique28 Nov 2018
Pour remédier aux problèmes liés à la sécurité routière qui entraine...
La Côte-d’Ivoire opte pour une meilleure mobilité du réseau de transports en Afrique de l’Ouest
JuriAfrique26 Nov 2018
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Le bénin met en place une cellule d’appui au partenariat public-prive
JuriAfrique21 Nov 2018
Pour une meilleure gestion du partenariat Public-privé, le Président Béninois a pris...
Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
JuriAfrique24 Sep 2018
Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d’appel du Malawi a confirmé que...
Afrique du Sud : dans le domaine de l’emploi, un contrat peut être établi par une promesse faite oralement
JuriAfrique25 Juin 2018
Dans son arrêt No. CCT 95/17 rendu le 28 avril 2018, la Cour constitutionnelle de...
Zimbabwe : l’application des droits et recours contractuels est limitée aux parties contractantes
JuriAfrique15 Juin 2018
L’appel en matière civile n o SC 469/13 rendu par la Cour suprême du Zimbabwe le 1er...
Afrique du Sud : les dispositions fiscales doivent être interprétées indépendamment des notes d’interprétation de SARS
JuriAfrique13 Juin 2018
Dans son arrêt rendu le 25 avril 2018 dans le cas CCT 208/17, la Cour constitutionnelle...
Zimbabwe : le non-respect d’une notification obligatoire entraine le classement de l’affaire
JuriAfrique25 Mai 2018
Dans l’appel civil n ° 257/15 rendu le 22 février 2018, la Cour suprême a confirmé...
Zimbabwe : est défaillant, un avis d’appel contraire aux règles de la Cour suprême
JuriAfrique23 Mai 2018
Dans son arrêt no. SC399/16 rendu le 5 février 2018, la Cour suprême du Zimbabwe a...
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JuriAfrique28 Déc 2018
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JuriAfrique26 Déc 2018
Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda...
Le roi du Maroc crée la commission nationale de parcours
JuriAfrique12 Déc 2018
Le ministre de l’Intérieur a pris le décret numéro 2-18-11 du chaabane 1439 (11...
Rabbat prend des dispositions sanitaires à l’importation
JuriAfrique07 Déc 2018
L’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à...
Le ministre de l’intérieur marocain fixe les conditions d’accès à l’institut royal
JuriAfrique30 Nov 2018
L’arrêté n° 1338-18 du 8 chaabane 1439(25 avril 2018) du ministre de l’Intérieur...
Alger décide de faire la promotion de la santé mentale
JuriAfrique12 Nov 2018
Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439,...
Rwanda : loi modifiant la loi nº 04/2010 du 16/4/2010 régissant l’utilisation thérapeutique, pédagogique et scientifique des organes et produits du corps humain
JuriAfrique27 Sep 2018
Loi nº 53/2018 du 13/8/2018 portant modification de la loi nº 04/2010 du 16/4/2010...
Djibouti : décret fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la douane et des droits indirects
JuriAfrique22 Sep 2018
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Rwanda : loi modifiant la loi relative à l’organisation de la commission nationale des droits de la personne
JuriAfrique22 Sep 2018
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Djibouti : arrêté portant sur l’exonération du Projet “Électrification durable”
JuriAfrique22 Sep 2018
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Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant
JuriAfrique15 Sep 2018
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Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°70/2018 du 31/08/2018 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015...
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