La RDC fixe les conditions d’agrément des experts indépendants dans le secteur de l’électricité
JuriAfrique21 Mai 2018
Par l’arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministère...
Sénégal : le refus de recevoir une liste des candidatures doit être motivé
JuriAfrique21 Mai 2018
Au sens de l’arrêt n° 34 du 24 juin 2014 rendu par la Cour suprême, monsieur Mamadou...
Sénégal : les mesures financières n’accompagnent pas la dévolution du personnel des collectivités locales
JuriAfrique18 Mai 2018
Lorsque la date de la publication ou de la notification de la décision poursuivie...
La RDC fixe les taux des droits à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce Extérieur
JuriAfrique18 Mai 2018
Le ministre de Finance et le ministre du Commerce Extérieur, ont pris en date du 10 aout...
Bamako promulgue un code de navigation sur les voies navigables
JuriAfrique16 Mai 2018
Le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du...
La RDC fixe les conditions d’agrément des experts indépendants dans le secteur de l’électricité
JuriAfrique21 Mai 2018
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JuriAfrique18 Mai 2018
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La RDC restructure le programme national de lutte contre les maladies diarrhéiques
JuriAfrique14 Mai 2018
Depuis 2008, la République démocratique du Congo s’est fixée pour objectif...
Gabon : Avis n° 045/CC sur des amendements aux dispositions relatives à la révision constitutionnelle
JuriAfrique13 Mai 2018
Avis n°045/CC du 10 janvier 2018 relatif aux amendements formulés par les deux chambres...
Gabon : décret créant le Guichet de l’investissement de l’ANPI-GABON
JuriAfrique12 Mai 2018
Décret n°00048/PR/MPIPCTI du 5 février 2018 portant création, composition et...
RDC : JO, n° spécial, 04 mai 2018 – Sommaire
JuriAfrique10 Mai 2018
Ce journal officiel, numéro spécial, contient : Arrêt REPA 028 du 20 avril 2018 de...
Sénégal : le refus de recevoir une liste des candidatures doit être motivé
JuriAfrique21 Mai 2018
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JuriAfrique18 Mai 2018
Lorsque la date de la publication ou de la notification de la décision poursuivie...
Mali : Loi instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole
JuriAfrique17 Mai 2018
Loi n° 2018-015 du 30 avril 2018 instituant le système de récépissé...
Bamako promulgue un code de navigation sur les voies navigables
JuriAfrique16 Mai 2018
Le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du...
Togo: décret organisant des sports scolaires et universitaires
JuriAfrique15 Mai 2018
Décret n° 2017-133 /PR du 23/11/17 portant organisation et fonctionnement de la...
Togo : décret instituant un système de visa textiles-USA dans le cadre d’AGOA
JuriAfrique15 Mai 2018
DECRET N° 2017-100/PR du 03/08/2017 instituant un système de visa pour l’exportation...
Zimbabwe : les juridictions supérieures détestent généralement de statuer sur une affaire constitutionnelle face à d’autres recours
JuriAfrique20 Avr 2018
Dans son arrêt n° CCZ3 / 2017, la Cour constitutionnelle du Zimbabwe a réitéré que...
Afrique du Sud : les déductions unilatérales de salaires surpayés à tort sont inconstitutionnelles
JuriAfrique09 Avr 2018
La Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud a jugé, dans son arrêt n ° ZACC 45...
Afrique du Sud : les règles sur le « lock-out » et séparation familiale sont inconstitutionnelles
JuriAfrique04 Avr 2018
Dans son arrêt n° 42 ZACC rendu le 1er décembre 2017, la Cour constitutionnelle de...
Madagascar : loi relative à l’organisation et à la réglementation des activités statistiques
JuriAfrique23 Mar 2018
EXPOSE DES MOTIFS Afin de contribuer à la réalisation de la vision « Madagascar, une...
Zimbabwe : le retard dans l’exécution de la peine de mort est une violation des droits constitutionnels
JuriAfrique23 Mar 2018
Dans son arrêt n° CCZ 3/17 du 20 mars 2017, la Cour constitutionnelle du Zimbabwe a...
Zimbabwe : il n’y a pas de contrat valide sans l’accord des parties
JuriAfrique21 Mar 2018
Dans son arrêt n ° SC 41/2017 du 22 juin 2017, la Cour suprême du Zimbabwe a...
Tunisie : arrêté fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur
JuriAfrique08 Mai 2018
Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de...
Alger réorganise le contrôle technique des véhicules automobiles
JuriAfrique27 Avr 2018
Dans le but de rendre plus sûr, efficace et accessible le contrôle technique des...
Tunisie : arrêté modifiant l’arrêté relatif aux redevances d’attribution des ressources de numérotation et d’adressage
JuriAfrique26 Avr 2018
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l’économie...
L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage
JuriAfrique23 Avr 2018
En vertu de l’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017, le Ministre du...
Algérie : JO, n° 21, 11 avril 2018 – Sommaire
JuriAfrique21 Avr 2018
Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au...
Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique21 Avr 2018
Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention...
Djibouti : loi portant modification et complétant le Code de commerce
JuriAfrique08 Mai 2018
Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce...
Djibouti : décret réglementant des formalités de création d’entreprises
JuriAfrique08 Mai 2018
Décret N° 2018-146/PR/MAPCI portant réglementation des formalités de création...
Rwanda : loi réglementant l’aviation civile
JuriAfrique05 Mai 2018
Loi n°20/2018 du 29/04/2018 portant réglementation de l’aviation civile Nous,...
Djibouti : loi portant Code civil
JuriAfrique03 Mai 2018
Loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...
Rwanda : arrêté ministériel déterminant les instructions relatives aux autorisations de bâtir
JuriAfrique01 Mai 2018
Arrêté ministériel n°002/CAB.M/018 du 24/04/2018 modifiant l’arrêté...
Djibouti : loi portant Code de procédure civile
JuriAfrique28 Avr 2018
Loi n° 004/AN/18/8ème L portant Code de Procédure Civile. L’ASSEMBLEE NATIONALE...
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