Le Sénégal fixe les conditions de recrutements des assistants de vérification de la Cour des comptes
JuriAfrique14 Nov 2018
Par le décret n°2018-06 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais a fixé les...
Le Mali organise le fonctionnement du fonds d’appui à l’industrie cinématographique
JuriAfrique14 Nov 2018
Le 19 mars 2018, le Président de la république du Mali a pris le décret n°...
Alger décide de faire la promotion de la santé mentale
JuriAfrique12 Nov 2018
Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439,...
Le Maroc fixe les conditions du droit à l’information
JuriAfrique09 Nov 2018
La loi n°31-13 a pour but de fixer les conditions et modalités du droit d’accès à...
Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc
JuriAfrique07 Nov 2018
Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux...
La RDC fixe les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du régime de sécurité sociales
JuriAfrique05 Nov 2018
Par l’arrêté ministériel n° 007/ME/MIN.FP/2017 du 15 Juillet 2017, le ministre de...
La RDC s’attaque à la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique
JuriAfrique29 Oct 2018
Il est interdit depuis le 30 décembre 2017, la production, l’importation, la...
La RDC fixe le taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes
JuriAfrique26 Oct 2018
Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information...
La RDC réorganise la commission nationale de délivrance de permis de conduire.
JuriAfrique24 Oct 2018
Compte tenu de la mise en place très prochaine du Permis de conduire biométrique à...
LA GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER : Comment passer de l’approche liturgique aux approches normative et opérationnelle
Jean Marie Kanu22 Oct 2018
Par Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe...
La Rdc ratifie l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique
JuriAfrique17 Oct 2018
Par la loi n°17/018 du 24 décembre 2017, le président de la République démocratique...
Le Sénégal fixe les conditions de recrutements des assistants de vérification de la Cour des comptes
JuriAfrique14 Nov 2018
Par le décret n°2018-06 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais a fixé les...
Le Mali organise le fonctionnement du fonds d’appui à l’industrie cinématographique
JuriAfrique14 Nov 2018
Le 19 mars 2018, le Président de la république du Mali a pris le décret n°...
Sénégal : malgré l’infirmation de l’arrêt, la Cour suprême a confirmé les résultats des élections
JuriAfrique02 Nov 2018
Après la proclamation des résultats des élections municipales de Podor du 29 juillet...
Cote d’Ivoire : le crédit-bail fait l’objet d’une règlementation uniforme dans les États membres de l’UMOA
JuriAfrique29 Oct 2018
Les États membres de l’UMOA (organisme d’intégration régionale regroupant huit...
Cote d’ivoire : vers la limitation de l’âge des véhicules importés
JuriAfrique19 Oct 2018
Le président de la République de Côte-d’Ivoire par le décret n° 2017-792 a...
Le Bénin se dote d’un comité national de gestion des pesticides
JuriAfrique17 Oct 2018
Il a été créé au Bénin un Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) par le...
Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
JuriAfrique24 Sep 2018
Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d’appel du Malawi a confirmé que...
Afrique du Sud : dans le domaine de l’emploi, un contrat peut être établi par une promesse faite oralement
JuriAfrique25 Juin 2018
Dans son arrêt No. CCT 95/17 rendu le 28 avril 2018, la Cour constitutionnelle de...
Zimbabwe : l’application des droits et recours contractuels est limitée aux parties contractantes
JuriAfrique15 Juin 2018
L’appel en matière civile n o SC 469/13 rendu par la Cour suprême du Zimbabwe le 1er...
Afrique du Sud : les dispositions fiscales doivent être interprétées indépendamment des notes d’interprétation de SARS
JuriAfrique13 Juin 2018
Dans son arrêt rendu le 25 avril 2018 dans le cas CCT 208/17, la Cour constitutionnelle...
Zimbabwe : le non-respect d’une notification obligatoire entraine le classement de l’affaire
JuriAfrique25 Mai 2018
Dans l’appel civil n ° 257/15 rendu le 22 février 2018, la Cour suprême a confirmé...
Zimbabwe : est défaillant, un avis d’appel contraire aux règles de la Cour suprême
JuriAfrique23 Mai 2018
Dans son arrêt no. SC399/16 rendu le 5 février 2018, la Cour suprême du Zimbabwe a...
Alger décide de faire la promotion de la santé mentale
JuriAfrique12 Nov 2018
Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439,...
Le Maroc fixe les conditions du droit à l’information
JuriAfrique09 Nov 2018
La loi n°31-13 a pour but de fixer les conditions et modalités du droit d’accès à...
Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc
JuriAfrique07 Nov 2018
Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux...
Tunisie : Le gouvernement organise le concours interne pour la promotion au grade d’ingénieur principal
JuriAfrique05 Nov 2018
A travers l’arrêté du 29 décembre 2017, le ministre de l’éducation a fixé les...
Le Royaume du Maroc réorganise l’agence Maghreb arabe de presse
JuriAfrique02 Nov 2018
La promulgation de la loi n°02-15 du 3 mai 2018 est destinée à réorganiser l’agence...
Alger dissout un établissement public à caractère industriel et commercial
JuriAfrique31 Oct 2018
Le Premier ministre a prononcé la dissolution d’un établissement public à caractère...
Rwanda : loi modifiant la loi nº 04/2010 du 16/4/2010 régissant l’utilisation thérapeutique, pédagogique et scientifique des organes et produits du corps humain
JuriAfrique27 Sep 2018
Loi nº 53/2018 du 13/8/2018 portant modification de la loi nº 04/2010 du 16/4/2010...
Djibouti : décret fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la douane et des droits indirects
JuriAfrique22 Sep 2018
Décret N° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la...
Rwanda : loi modifiant la loi relative à l’organisation de la commission nationale des droits de la personne
JuriAfrique22 Sep 2018
Loi n° 61/2018 du 24/08/2018 modifiant la loi n° 19/2013 du 25/03/2013 portant...
Djibouti : arrêté portant sur l’exonération du Projet “Électrification durable”
JuriAfrique22 Sep 2018
Arrêté N° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet...
Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°71/2018 du 31/08/2018 relative à la protection de l’enfant Nous, KAGAME Paul,...
Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé
JuriAfrique15 Sep 2018
Loi n°70/2018 du 31/08/2018 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015...
ENGLISH
