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Discours du Premier Président à l'Occasion de la rentrée judiciaire du Conseil d'Etat: Exrecice 2019 - 2020
Honorable Présidente de l'Assemblée Nationale, représentante personnelle...
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Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d'appel du Malawi a confirmé que l'article 349 (4) du code de la Procédure...
Cote d’ivoire : De nouvelles dispositions applicables aux personnels des juridictions militaires
Le personnel des juridictions militaires de Côte d’Ivoire (magistrats militaires, greffiers et huissiers appariteurs), est désormais régi par le décret n°2017-560 du 6 Septembre...
Djibouti prend des dispositions concernant l’organisation de la propriété foncière
La loi n° 006/AN/18/8ème L a été promulguée par le Président de la République de Djibouti en date du 12 avril 2018. Celle-ci modifie...
L’Algérie refond l’administration centrale de son ministère des postes et télecommunications
L’Etat Algérien a fixé l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux par l’arrêté...
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NOS OFFRES D'ABONNEMENT
Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)
Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...
La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA
Par Amadou Sow
Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako;
Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;
amadousow872@gmail.com
INTRODUCTION
L’Afrique de l’Ouest a connu une...
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Est vague et imprécis, le moyen de cassation imbriquant, sans les spécifier, plusieurs cas d' OUVERTURE à cassation, notamment le défaut de motifs et le...
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Le Gabon rend public les modalités de délivrance de suivi des cargaisons
Le 10 janvier 2019, le ministre des Transports et de la Logistique a pris l’arrêté n°000019/MTL fixant les modalités de délivrance des documents de...
Crise institutionnelle et dissolution du parlement en droit Constitutionnel congolais
Hur Asani M.
Introduction
À la suite de l'élection présidentielle de 2018 en République démocratique du Congo qui a conduit à la tête de l'exécutif...
Une transaction de diamant est un acte de commerce qui relève de la compétence de la CCJA
Dans son ARRÊT N° 021/2019 DU 24 JANVIER 2019, la CCJA a décidé qu’au regard de sa nature et de la qualité de ses...