L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage
JuriAfrique23 Avr 2018
L’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 du ministre du Travail, de...
La RDC fixe les frais relatifs à l’évaluation des études environnementales et sociales
JuriAfrique20 Avr 2018
Le ministre de l’Environnement et du Développement durable a signé l’arrêté...
Zimbabwe : les juridictions supérieures détestent généralement de statuer sur une affaire constitutionnelle face à d’autres recours
JuriAfrique20 Avr 2018
Dans son arrêt n° CCZ3 / 2017, la Cour constitutionnelle du Zimbabwe a réitéré que...
La CCJA a rejeté le pourvoi de la Société Côte d’Ivoire Télécom pour forclusion
JuriAfrique18 Avr 2018
Dans son arrêt n° 124/2017 rendu le 18 mai 2017, dans la cause ayant opposé la...
L’Algérie fixe les règles applicables aux transactions courantes avec l’extérieur
JuriAfrique18 Avr 2018
A travers le règlement n° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017...
RDC : JO, n° 06, 15 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique24 Avr 2018
Ce numéro contient : Décret n°18/003 du 28 février 2018 portant création,...
RDC: décret fixant le plan comptable spécifique du secteur des assurances
JuriAfrique22 Avr 2018
Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du...
RDC : arrêté réglementant la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands
JuriAfrique22 Avr 2018
Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/...
La RDC fixe les frais relatifs à l’évaluation des études environnementales et sociales
JuriAfrique20 Avr 2018
Le ministre de l’Environnement et du Développement durable a signé l’arrêté...
RDC : arrêté fixant des taxes et redevances au ministère du Commerce extérieur
JuriAfrique17 Avr 2018
Arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/...
RDC : loi modifiant et complétant le code minier
JuriAfrique15 Avr 2018
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet...
Mali : JO, n° 13, 30 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique21 Avr 2018
Ce numéro contient DECRETS Décret n° 2018-0273/P-RM du 13 mars 2018 portant création,...
Mali : le législateur renouvelle l’ordre des pharmaciens
JuriAfrique18 Avr 2018
L’ordre des pharmaciens du Mali, établissement public à caractère professionnel est...
Le gouvernement malien réglemente la délivrance des licences pour les TIC
JuriAfrique16 Avr 2018
La promulgation du décret n°2017-0065/P-RM, le 9 février 2017 a pour objectif de...
Mali : le législateur encadre les franchises et libertés universitaires
JuriAfrique13 Avr 2018
Le régime des franchises et libertés universitaires trouve un encadrement à travers la...
Sénégal : le juge d’appel d’une ordonnance de garde ne peut pas évoquer et statuer sur les chefs d’inculpation
JuriAfrique11 Avr 2018
En matière pénale la caution « judicatum solvi » n’était pas de mise. Ce principe...
Mali : le législateur impose un régime fiscale dédié du programme d’appui agricole
JuriAfrique09 Avr 2018
Le ministre de l’Economie et des Finances a signé l’arrêté n°2016-2129/MEF-SG, le...
Zimbabwe : les juridictions supérieures détestent généralement de statuer sur une affaire constitutionnelle face à d’autres recours
JuriAfrique20 Avr 2018
Dans son arrêt n° CCZ3 / 2017, la Cour constitutionnelle du Zimbabwe a réitéré que...
Afrique du Sud : les déductions unilatérales de salaires surpayés à tort sont inconstitutionnelles
JuriAfrique09 Avr 2018
La Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud a jugé, dans son arrêt n ° ZACC 45...
Afrique du Sud : les règles sur le « lock-out » et séparation familiale sont inconstitutionnelles
JuriAfrique04 Avr 2018
Dans son arrêt n° 42 ZACC rendu le 1er décembre 2017, la Cour constitutionnelle de...
Madagascar : loi relative à l’organisation et à la réglementation des activités statistiques
JuriAfrique23 Mar 2018
EXPOSE DES MOTIFS Afin de contribuer à la réalisation de la vision « Madagascar, une...
Zimbabwe : le retard dans l’exécution de la peine de mort est une violation des droits constitutionnels
JuriAfrique23 Mar 2018
Dans son arrêt n° CCZ 3/17 du 20 mars 2017, la Cour constitutionnelle du Zimbabwe a...
Zimbabwe : il n’y a pas de contrat valide sans l’accord des parties
JuriAfrique21 Mar 2018
Dans son arrêt n ° SC 41/2017 du 22 juin 2017, la Cour suprême du Zimbabwe a...
L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage
JuriAfrique23 Avr 2018
L’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 du ministre du Travail, de...
Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique21 Avr 2018
Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention...
Algérie : décret exécutif fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce sous format électronique
JuriAfrique20 Avr 2018
Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le...
L’Algérie fixe les règles applicables aux transactions courantes avec l’extérieur
JuriAfrique18 Avr 2018
A travers le règlement n° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017...
Algérie : arrêté relatif à l’ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice
JuriAfrique18 Avr 2018
Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours...
Algérie : JO, n° 18, 21 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique07 Avr 2018
Ce journal publie DECRETS ET ARRETES Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439...
Rwanda : loi régissant les sociétés commerciales
JuriAfrique21 Avr 2018
Loi n° 17/2018 du 13/04/2018 régissant les sociétés commerciales Nous, KAGAME Paul,...
Djibouti: loi modifiant et complétant la loi relative aux redevances de l’ODPIC.
JuriAfrique19 Avr 2018
Loi N° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7ème L portant...
Tanzanie : la Cour peut, pour bonne cause, prolonger le délai fixé par les règles de la Cour
JuriAfrique28 Mar 2018
La Cour d’appel de la Tanzanie à Arusha a, dans son arrêt n° 6 de 2016,...
Rwanda : loi ratifiant l’accord cadre relatif à l’établissement de l’Alliance Internationale sur le Soleil
JuriAfrique17 Mar 2018
Loi n°015/2018 du 08/03/2018 approuvant la ratification de l’accord cadre relatif...
Djibouti : décision statuant sur une requête présentée par monsieur Hassan Mohamed Hassan
JuriAfrique02 Mar 2018
Décision N° 12018/CC du 19 Février 2018 statuant sur une requête Présentée par...
L’Ouganda schématise le fonctionnement des organisations non-gouvernementales
JuriAfrique26 Fév 2018
En votant la loi n° 113 de 2016, appelée loi des organisations non-gouvernementale, le...
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