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EnglishZones économiques spéciales: notions, procédures de mise en œuvre, avantages et défis
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Par Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA
Introduction
La République démocratique du Congo (« RDC ») a décidé d’expérimenter les Zones Économiques Spéciales « ZES », en vue de promouvoir l’industrie locale....
Zones économiques spéciales: notions, procédures de mise en œuvre, avantages et défis
Par Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA
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Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
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Cote d’ivoire : De nouvelles dispositions applicables aux personnels des juridictions militaires
Le personnel des juridictions militaires de Côte d’Ivoire (magistrats militaires, greffiers et huissiers appariteurs), est désormais régi par le décret n°2017-560 du 6 Septembre...
Djibouti prend des dispositions concernant l’organisation de la propriété foncière
La loi n° 006/AN/18/8ème L a été promulguée par le Président de la République de Djibouti en date du 12 avril 2018. Celle-ci modifie...
Les autorités algériennes fixent les spécifications du sel de qualité alimentaire
A travers l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018, le gouvernement a fixé les dispositions aux spécifications du sel de...
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NOS OFFRES D'ABONNEMENT
Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)
Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape Town, République...
La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA
Par Amadou Sow
Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako;
Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;
amadousow872@gmail.com
INTRODUCTION
L’Afrique de l’Ouest a connu une...
Actualités Juridiques
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Portée du principe « sententia lata, judex desinit esse judex » en droit judiciaire congolais.
Par Majambo Kamenga David Gaël
Résumé
Dans un procès pénal, les juges, militaires et civils sont actifs à travers leurs implications dans le bon dérouleme...
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Brazzaville modifie les dispositions de l’arrêté créant le comité du programme hydrologique
Le Ministre congolais de la recherche scientifique et de l’innovation technologique a, à travers son arrêté n°4849 du 20 mars 2019 modifie et complète...
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CCJA : Toute cession du bail doit être portée à la connaissance du bailleur par signification d’huissier
La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) vient de décider que toute cession...
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Par Hur Asani M.
''Le crime d'Etat, écrivit maître Jacques Vergès, c'est la violation de la loi par l'Etat lui-même, oublieux de ses principes, en...
L’incompétence rationae temporis de la CCJA due à une procédure antérieure à l’adhésion à l’OHADA
L’arrêt n° 023/2019 du 31 janvier 2019 de la CCJA a confirmé l’incompétence rationae temporis de la CCJA car elle se trouvait saisie d’une...
Congo-B : Le parlement légifère à la création d’une autorité de régulation des zones économiques spéciales
Afin de compléter l’arsenal législatif relatif aux zones économiques spéciales, le parlement a produit la loi n° 36-2019 du 26 novembre 2019 portant création...