Le Ghana publie la loi sur la gestion financière du secteur public
JuriAfrique20 Juin 2018
La loi de 2016 portant gestion des finances publiques (loi 921) était promulguée aux...
Une nouvelle loi crée la régie djiboutienne du tabac
JuriAfrique18 Juin 2018
Le Président de la République a promulgué la loi n° 196/AN/17/7ème portant création...
Libreville se dote d’une autorité de régulation des produits agricoles
JuriAfrique18 Juin 2018
Le fonctionnement de l’autorité de régulation des produits agricoles du Gabon est...
Cotonou actualise les statuts de l’agence nationale des transports terrestres
JuriAfrique15 Juin 2018
Le décret n°2017-300 du 21 Juin 2017, signé par le président du Bénin est destiné...
Zimbabwe : l’application des droits et recours contractuels est limitée aux parties contractantes
JuriAfrique15 Juin 2018
L’appel en matière civile n o SC 469/13 rendu par la Cour suprême du Zimbabwe le 1er...
RDC : arrêté fixant des taux des droits, taxes et redevances dans le secteur des télécommunications
JuriAfrique21 Juin 2018
Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNT/ EON/JA/006/2018etn°CAB/MIN/FINANCES/2018/...
RDC : arrêt RC 2612 du 29 novembre 2017
JuriAfrica21 Juin 2018
Audience publique du Vingt-neuf Novembre, l’An Deux Mille Dix-sept. En cause...
Gabon : décret déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République
JuriAfrique19 Juin 2018
Décret n°000158/PR/MJDHGS du 4 juin 2018 déterminant les modalités de production des...
Libreville se dote d’une autorité de régulation des produits agricoles
JuriAfrique18 Juin 2018
Le fonctionnement de l’autorité de régulation des produits agricoles du Gabon est...
Gabon : une mesure préventive pour réduire des émissions des gaz polluants sur des véhicules
JuriAfrique11 Juin 2018
Le Premier ministre a pris une mesure rendant obligatoire l’équipement de dispositifs...
Le Gabon règlemente la profession d’agent immobilier
JuriAfrique08 Juin 2018
Le législateur gabonais a règlementé la profession d’agent immobilier en prenant la...
Le Ghana publie la loi sur la gestion financière du secteur public
JuriAfrique20 Juin 2018
La loi de 2016 portant gestion des finances publiques (loi 921) était promulguée aux...
Cotonou actualise les statuts de l’agence nationale des transports terrestres
JuriAfrique15 Juin 2018
Le décret n°2017-300 du 21 Juin 2017, signé par le président du Bénin est destiné...
La stratégie de gestion de la dette à moyen terme 2018-2021 pour le Ghana a été publiée
JuriAfrique13 Juin 2018
Suite à la mise en œuvre de la loi de 2016 portant gestion des finances publiques (loi...
Mali : décret portant création du bataillon autonome des Forces spéciales et des centres d’aguerrissement
JuriAfrique13 Juin 2018
Décret n°2018-0437/P-RM du 16 mai 2018 portant création du bataillon autonome des...
Mali : loi relative à la profession de négociant en biens culturels
JuriAfrique07 Juin 2018
Loi n°2018-026/ du 14 mai 2018 relative à la profession de négociant en biens...
La Côte d’Ivoire s’oriente vers un meilleur suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile
JuriAfrique06 Juin 2018
Les activités des filières d’hévéa et de palmier à huile vont être régulées,...
Zimbabwe : l’application des droits et recours contractuels est limitée aux parties contractantes
JuriAfrique15 Juin 2018
L’appel en matière civile n o SC 469/13 rendu par la Cour suprême du Zimbabwe le 1er...
Afrique du Sud : les dispositions fiscales doivent être interprétées indépendamment des notes d’interprétation de SARS
JuriAfrique13 Juin 2018
Dans son arrêt rendu le 25 avril 2018 dans le cas CCT 208/17, la Cour constitutionnelle...
Zimbabwe : le non-respect d’une notification obligatoire entraine le classement de l’affaire
JuriAfrique25 Mai 2018
Dans l’appel civil n ° 257/15 rendu le 22 février 2018, la Cour suprême a confirmé...
Zimbabwe : est défaillant, un avis d’appel contraire aux règles de la Cour suprême
JuriAfrique23 Mai 2018
Dans son arrêt no. SC399/16 rendu le 5 février 2018, la Cour suprême du Zimbabwe a...
Zimbabwe : les juridictions supérieures détestent généralement de statuer sur une affaire constitutionnelle face à d’autres recours
JuriAfrique20 Avr 2018
Dans son arrêt n° CCZ3 / 2017, la Cour constitutionnelle du Zimbabwe a réitéré que...
Afrique du Sud : les déductions unilatérales de salaires surpayés à tort sont inconstitutionnelles
JuriAfrique09 Avr 2018
La Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud a jugé, dans son arrêt n ° ZACC 45...
Algérie : décret exécutif relatif à la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les OPGI
JuriAfrique21 Juin 2018
Décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les...
Maroc : Dahir portant promulgation de la loi modifiant l’article 15 de la loi formant code de commerce
JuriAfrique16 Juin 2018
Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation dela loi...
Algérie : décret présidentiel ratifiant l’accord relatif au siège du mécanisme de l’Union africaine de coopération policière
JuriAfrique14 Juin 2018
Décret présidentiel n° 18-140 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant...
Tunisie : arrêté fixant les redevances portuaires au profit de l’agence des ports et des installations de pêche
JuriAfrique06 Juin 2018
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche...
Algérie : décret exécutif modifiant le décret relatif à la désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
JuriAfrique29 Mai 2018
Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018, modifiant...
Tunisie : arrêté fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur
JuriAfrique08 Mai 2018
Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de...
Une nouvelle loi crée la régie djiboutienne du tabac
JuriAfrique18 Juin 2018
Le Président de la République a promulgué la loi n° 196/AN/17/7ème portant création...
Rwanda : loi organique modifiant les dispositions générales régissant les établissements publics
JuriAfrique13 Juin 2018
Loi organique n° 003/2018/OL du 18/05/2018 modifiant la loi organique n° 001/2016/OL...
Djibouti : décret déterminant le contenu du Service Universel de la Poste
JuriAfrique08 Juin 2018
Décret N° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste...
Djibouti : décret portant création du groupe d’intervention rapide de la garde-côtes
JuriAfrique31 Mai 2018
Décret N° 2018-170//PRE/MET portant création du Groupe d’Intervention Rapide...
Rwanda : loi modifiant la loi relative à la sûreté de l’aviation civile
JuriAfrique31 Mai 2018
Loi n° 21/2018 du 29/04/2018 modifiant la loi n° 42/2011 du 31/10/2011 relative à la...
Djibouti : loi portant modification et complétant le Code de commerce
JuriAfrique08 Mai 2018
Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce...
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