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Tunisie : JO, n° 44, 02 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures. Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du...

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Tunisie : Décret Présidentiel du 15/05/2017 portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la Tunisie et la Belgique

Décret Présidentiel n° 2017-68 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de...

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La Tunisie ratifie le protocole de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges,...

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Tunisie : JO, n° 39, 16 mai 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la...

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Tunisie : JO, n° 41, 23 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à...

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Tunisie : un mois de prison pour avoir fumé en public en plein ramadan

« Atteinte aux bonnes mœurs » Tel est le chef d’inculpation qui a fait comparaître en justice un homme pour avoir fumé en public en plein mois de ramadan le...

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Les mesures pratiques de lutte contre le financement du terrorisme en Tunisie 

En vue de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la ministre des Finances a pris des mesures pratiques qui doivent être appliquées...

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Tunisie : décret présidentiel du 2 mai 2017 portant publication de l’accord de validation des brevets européens

Décret Présidentiel n° 2017-67  du 2 mai 2017, portant publication de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’organisation européenne...

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Tunisie : JO N°43, 30 mai 2017-Sommaire

Ce numéro contient Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 2017, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement...

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Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret du 22 août 2005 relatif à l’agence nationale de gestion des déchets

Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d’une agence nationale de gestion des...

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Tunisie : JO, n° 33, 25 avril 2017-Sommaire

Ce journal officiel publie Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables  Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies...

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Tunisie : JO, n° 34, 28 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient LOIS Lois Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d’accord entre le gouvernement de la République...

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