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Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret relatif à la classification des semences et plants, leur production et leur conservation

Décret gouvernemental n° 2017-991 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et...

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Tunisie : décret gouvernemental portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique et financier

Décret gouvernemental n° 2017-855 du 9 août 2017, portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique...

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Tunisie : décret présidentiel portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon

Décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon. Le Président de la République, Vu la...

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Tunisie : loi portant approbation de l’accord relatif au « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs »

Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017, entre la République Tunisienne et l’union européenne sur la...

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Tunisie : JO, n° 63 du 08 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Lois Loi n° 2017-55 du 8 août 2017, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2017, entre la République Tunisienne et la banque...

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Tunisie : JO, n° 64 du 11 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS, DECRETS ET ARRETES Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017, entre la République...

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Tunisie : JO, n° 58 du 21 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES ET DECRETS Arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au...

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Tunisie : décret relatif à la modification du montant du timbre d’avocat

Décret gouvernemental n° 2017-823 du 18 juillet 2017, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d’avocat et les...

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Tunisie : décret présidentiel ratifiant la convention de prêt entre la Tunisie et le fonds arabe pour le développement économique et social

Décret Présidentiel n° 2017-88 du 28 juin 2017, portant ratification de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République...

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Tunisie : décret présidentiel proclamant des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires interdites.

Décret Présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017, portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires...

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Tunisie : JO n° 53, 04 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi organique n° 2017-49 du 28 juin 2017, portant approbation de l’échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le...

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Tunisie : décret sur le contrôle de l’utilisation des voitures administratives

Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives lors de la circulation. (Source : Journal...

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