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Tunisie : loi organique relative à la réconciliation dans le domaine administratif

Loi organique du 24 octobre 2017, relative à la réconciliation dans le domaine administratif (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant...

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Tunisie : JO, n° 89, 07 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2017-1183 du 7 novembre 2017, chargeant le ministre des affaires sociales,...

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Tunisie : JO, n° 84, 20 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Décret gouvernemental n° 2017-1112 du 16 octobre 2017, portant...

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Tunisie : décret présidentiel publiant la convention sur la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention relative à la signification et la notification à l’étranger des...

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Tunisie : JO, n° 80 du 06 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention...

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Tunisie : JO, n° 83, 17 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables...

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Tunisie : JO, n° 82, 13 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES ET DECRETS Ministère des Affaires Religieuses Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2017, fixant la réouverture des...

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Tunisie : JO, n° 81, 10 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la...

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Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret relatif à la classification des semences et plants, leur production et leur conservation

Décret gouvernemental n° 2017-991 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et...

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Tunisie : décret gouvernemental portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique et financier

Décret gouvernemental n° 2017-855 du 9 août 2017, portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique...

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Tunisie : décret présidentiel portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon

Décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon. Le Président de la République, Vu la...

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Tunisie : loi portant approbation de l’accord relatif au « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs »

Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017, entre la République Tunisienne et l’union européenne sur la...

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