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Maroc : BO, n° 6610 du 05 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d’emploi. Dahir nO 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (JO...

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Maroc : BO, n° 6606 du 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Soumission du personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire. Dahir n° 1-17-42 du8...

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Maroc : BO n° 6596 du 17 août 2017-Sommaire

Ce bulletin officiel publie Code général des impôts. — Modalités de conclusion d’accord préalable sur les prix de transfert. Décret n° 2-16-571 du 8...

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Maroc : BO, n° 6592 du 03 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Accord cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi. Dahir n° 1-11-60 du 28...

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Maroc : dahir publiant l’Accord cadre de coopération entre le Maroc et le Burundi

Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant publication de l’Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du...

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Maroc : BO, n°6584, 06 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission...

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Maroc : Loi sur les baux à usage commercial, industriel ou artisanal

Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial,...

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Maroc : BO, n° 6578, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoua11437 (l8juillet 2016) portant...

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Maroc : BO, n° 6577 bis, 12 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi de finances pour l’année budgétaire 2017. Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n°...

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Maroc : BO, n° 6574, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce bulletin officiel publie Autorité marocaine du marché des capitaux. -Approbation du règlement général. Arrêté du ministre de l’économie et des finances...

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Maroc : BO, n° 6570, 18 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Accord portant création de la Banque africaine pour l’import et l’export (AFREXIMBANK).  Dahir n° 1-11-07 du 26 safar 1435 (30...

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Maroc : BO, n° 6566, 04 mai 2017-Sommaire

Ce numéro contienti Régions. Décret n° 2-15-995 du 18 rabii 1 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des communes disposant d’une direction générale des...

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