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Algérie : JO, n° 43 du 19 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-210 du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de...

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Le gouvernement algérien combat le handicap physique

Le Premier ministre a signé, sur rapport conjoint de la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme et du ministre de la Santé,...

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Algérie : JO, n° 41, 13 juillet 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-206 du 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017 portant mesures de grâce à l’occasion de la...

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Algérie : décret exécutif modifiant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation

Décret exécutif n° 17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au...

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Algérie : JO, n°38, 29 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-199 du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 modifiant la composition des conseils d’administration...

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Algérie : les membres du gouvernement autorisés à déléguer leurs signatures

Le Premier ministre a pris le décret exécutif n°17-182 du 29 mai 2017 permettant aux membres du Gouvernement de déléguer leurs signatures aux directeurs et...

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Algérie : JO, n° 36, 14 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15...

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Algérie : JO, n° 35, 11 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-188 du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits...

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Algérie : décret exécutif fixant les modalités de prévention du handicap

Décret exécutif n° 17-187 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap (Source : Journal Officiel n° 33 du 04...

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L’Algérie adhère au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Par décret n° 17-147 du 20 avril 2017, le président de la République a formalisé l’adhésion de l’Algérie au traité de Beijing sur les interprétations et...

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Algérie : arrêté sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...

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Algérie : mesures de notification des accidents d’aviation civile à l’OACI

Le Premier ministre a fixé, par le décret n° 16-281 du 2 novembre 2016, les conditions et modalités de notification de tout accident ou incident grave d’aviation...

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