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Algérie : Arrêté du 31/05/2017 sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...

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Algérie : mesures de notification des accidents d’aviation civile à l’OACI

Le Premier ministre a fixé, par le décret n° 16-281 du 2 novembre 2016, les conditions et modalités de notification de tout accident ou incident grave d’aviation...

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Algérie : JO, n° 32, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES, DECISIONS ET AVIS  MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7...

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Algérie : JO, n° 28, 03 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES, DECISIONS ET AVIS  MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES  Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant...

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Algérie : JO, n° 29, 15 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-158 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

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Algérie : JO, n° 31, 28 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS  Décret exécutif n° 17-164 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

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Algérie : Les investisseurs sont sous surveillance

Pour sécuriser le secteur des investissements, le premier ministre a fixé les modalités d’exercice du suivi des investissements ainsi que les sanctions applicables...

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Algérie : JO, n° 27, 30 avril 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX  Décret présidentiel n° 17-149 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification du...

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Algérie : des avantages fiscaux accordés aux investissements créant plus de 100 emplois 

Le premier ministre, sur le rapport du ministre en charge de l’industrie et des mines, a fixé, par décret exécutif n° 17-105 du 5 mars 2017, les modalités...

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Algérie : JO, n° 25, 19 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRETS  Décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut...

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Algérie : JO, n° 26, 23 avril 2017-Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX  Décret présidentiel n° 17-147 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant adhésion de la...

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L’Algérie crée le COJAJ 2018

Le premier ministre algérien a pris le décret exécutif n°17-74 du 09 février 2017 pour créer un comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la...

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