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Sénégal : décret créant le Centre national de Coordination du Mécanisme de Réponse a I’Alerte précoce

Décret n° 2017-949 du 09 mai 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme de...

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Sénégal : loi autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation

Loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation EXPOSE DES MOTIFS Depuis...

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Sénégal : décret abrogeant et remplaçant le décret fixant les émoluments des notaires en matière de constitution de SARL

Décret n° 2017-596 du 24 avril 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-462 du 21 mars 2017 fixant les émoluments des notaires en matière de constitution de...

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Sénégal : loi relative à la ratification de l’Accord portant création de l‘Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC)

Loi n° 2017-03 du 05 janvier 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l‘Institution de la Mutuelle panafricaine...

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Sénégal : loi relative à la modification du Code pénal

Loi n° 2017-22 du 22 mai 2017 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal (Source : Journal Officiel n° 7020 du 15 juin 2017) EXPOSE DES VIOTIFS...

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Le Sénégal fixe les règles de création des structures de l’administration centrale

Par le décret n° 2017-314 du 15 février 2017, le président sénégalais a fixé les règles de création et d’organisation des structures de l’administration...

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Chaque département ministériel sénégalais doté d’un secrétariat général 

Le président de la République a institué un secrétariat général au sein des départements ministériels par le décret n° 2017-313 du 15 février 2017 en vue...

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Le Sénégal désigne l’Autorité chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la CCJA

Aux prescrits du décret n° 2016-1447 du 27 septembre 2016, le président de la République a désigné l’Autorité nationale chargée d’apposer la formule...

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Sénégal : décret relatif à l’attribution de l’autorisation de fournisseur d’accès à Internet

Décret n° 2017-691 du 27 avril 2017 relatif aux modalités d’attribution de l’autorisation de fournisseur d’accès à Internet (Source : Journal Officiel n°...

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Sénégal : décret fixant les émoluments des notaires en matière de constitution de SARL

Décret n° 2017-596 du 24 avril 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-462 du 21 mars 2017 fixant les émoluments des notaires en matière de constitution...

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Sénégal : décret sur les modalités d’application du Code minier

Decret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d’application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier (Source : Journal Officiel n°...

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Le Sénégal modernise son administration publique

En vue de prendre en charge efficacement les politiques publiques, le gouvernement sénégalais a créé le Comite de modernisation de l’Administration publique à...

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