JuriSénégal

A la Une

Récents articles dans | JuriSénégal

Le Sénégal modernise son administration publique

En vue de prendre en charge efficacement les politiques publiques, le gouvernement sénégalais a créé le Comite de modernisation de l’Administration publique à...

Lire plus

Sénégal : le parlement a modifié le code pénal 

En vue de mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Sénégal et de sanctionner des faits répréhensibles non pris en...

Lire plus

Sénégal : le Parlement adopte la modification du code de procédure pénale

Avec l’acuité particulière que revêt le phénomène du terrorisme aussi bien sur le plan international que dans la sous-région, il est apparu nécessaire...

Lire plus

Sénégal : l’organisation du conseil supérieur de la magistrature a été revu

La loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 adopté au Sénégal fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. Ce conseil a...

Lire plus

Le Sénégal réorganise le statut des magistrats

A travers la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statuts des magistrats, l’Etat a renforcé l’indépendance des magistrats, revalorisé certains...

Lire plus

Sénégal-Cour suprême : la caution judicatum salvi n’est prescrite qu’en matière civile

La chambre criminelle de la Cour suprême a rendu le 2 mai 2014 l’arrêt n°67 dans lequel elle a énoncé le principe sur le pouvoir spéciale donné à un avocat...

Lire plus

Sénégal : une chambre d’accusation n’est peut évoquer si elle est saisie d’un appel d’une ordonnance de garde

« Lorsque, en toute autre matière, la chambre d’accusation infirme une ordonnance du juge d’instruction, elle peut soit évoquer dans les conditions...

Lire plus

Sénégal : la Cour suprême déclare autonome l’infraction d’association de malfaiteurs

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a décidé d’un non-lieu à poursuivre contre M. K. Lamine , Z. KOWSKI et X. des délits...

Lire plus

Sénégal : la Cour suprême dotée d’une nouvelle loi sur son organisation

En vue de résorber les difficultés et les insuffisances de la loi 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, le parlement sénégalais a adopté la loi organique...

Lire plus

Sénégal : la Cour suprême établie une nuance sur la juridiction appelée à recevoir un pourvoi

Dans son arrêt n°112 du 4 septembre 2014, la Cour suprême a nuancé l’application de l’article 58 de la loi organique n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour...

Lire plus

Sénégal : les décisions de la CREI sont susceptibles de recours à la Cour suprême

Selon l’article 2 de la loi organique n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, toutes les décisions rendues en dernier ressort par toutes les juridictions...

Lire plus

Sénégal-Cour suprême : les juges ne peuvent pas statuer que par aveu

Dans son arrêt confirmatif n°309 du 6 mars 2013, la Cour d’appel de Dakar avait condamné M. Amadou M. à trois mois avec sursis et à payer à la partie civile...

Lire plus

Lire tous les articles dans: JuriSénégal