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Mali : arrêté règlementant la profession de commissionnaire en douane

Arrêté n° 2017-2596/MEF-SG du 04 août 2017 fixant les conditions d’agrément et les modalités d’exercice de la profession de commissionnaire en douane...

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Le Mali se dote d’une nouvelle législation dans le secteur postal

L’exercice des services postaux, par tout opérateur postal est régi depuis le 12 juin 2017 par la loi n° 2017-016 portant réglementation du secteur postal. Cette...

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Mali : décret instituant la carte de presse

Décret n°2017-0554/P-RM du 29 juin 2017 instituant la carte de presse   (Source : Journal Officiel n° 30 du 28 juillet 2017) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la...

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Mali : JO n° 30 du 28 juillet 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRET Décret n° 2017-0553/P-RM portant modification du Décret n°01-494 /P-RM du 11 octobre 2001 portant création d’Académies...

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Mali : arrêté fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger

Arrêté n° 2017-1315/MA-SG du 12 mai 2017 fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger (Source : Journal Officiel n° 30 du 28...

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Mali : décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines

Décret n° 2017-0555/P-RM du 29 juin 2017 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines ...

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Bamako se dote d’un centre d’analyse et de fusion du renseignement

Il a été créé au Mali un centre d’analyse et de fusion du renseignement par l’arrêté n° 2017-0505/MSPC-SG du 07 mars 2017 du ministre de la Sécurité et de...

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Le Mali met en place une cellule pour concrétiser les initiatives de sa diaspora

Par son arrêté n° 2017-0612/MME-SG du 14 mars 2017, le ministre des maliens de l’Extérieur a récemment mis en place la Cellule technique du co-développement...

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Mali : décret octroyant à Orange Mali une licence pour les services de télécommunications de 2è à la 4è génération

Décret N°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une licence d’établissement et...

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Mali : JO, n° 28, 14 juillet 2017 – Sommaire

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Le Mali organise les groupements de coopération inter-hospitalière

A travers l’arrêté n° 2017-1105/MSHP-SG du 7 avril 2017, le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique a fixé les modalités d’organisation et de...

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Le Mali modernise le cadre des fonctionnaires de la protection civile

Le cadre des fonctionnaires de la protection civile est organisé par le décret n° 2017-0056/P-RM du 9 février 2017, fixant les dispositions particulières...

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