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Mali : JO, n° 38, 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0712/P-RM du 17 août 2017 portant abrogation du Décret n°2015-0356/P-RM du 08 mai 2015 portant mise en non activité de...

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Le législateur malien renouvelle la législation sur l’ordre des médecins

Le législateur malien a édicté la Loi n° 2017-030 du 14 juillet 2017, qui marque le renouvellement de la législation sur l’ordre des médecins. Elle emporte avec...

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Le président malien institue la carte de presse

Le décret n° 2017-0554/P-RM signé le 29 juin 2017 par le président de la République, a institué la carte d’identification du journaliste. Cette carte de presse a...

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Mali : JO, n° 36, 08 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS-ORDONNANCES-DECRETS Loi n°2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Ordonnance n°2017-026/P-RM du 14 août 2017 portant création...

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Mali : JO, n° 35, 01 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET DECISIONS Décret n°2017-0640/P-RM du 28 juillet 2017 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère...

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Mali : loi portant modification de la loi relative aux règles générales de la construction

Loi n°2017-038/ du 14 juillet 2017 portant modification de la Loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction L’Assemblée...

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Mali : JO, n° 34 du 25 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET ARRETES Décret n°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une...

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Mali : JO, n° 37, 15 septembre 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-DECISIONS 14 août 2017 Décret n°2017-0690/P-RM fixant les avantages accordés aux membres et au personnel d’appui de la commission...

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Le président malien créé un service de surveillance nutritionnelle

Le 27 mars 2017, le président de la République a créé, auprès du commissariat à la sécurité alimentaire un service rattaché dénommé système d’alerte...

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Mali : une nouvelle loi protège les œuvres littéraires et artistique

Le Mali a, par la loi n° 2017-012 du 01 juin 2017, fixé le régime de la propriété littéraire et artistique. Les dispositions de cette nouvelle législation...

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Mali : loi portant création de l’Ordre des pharmaciens

Loi n°2017-031/ du 14 juillet 2017 portant création de l’Ordre des Pharmaciens du Mali  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06...

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Le Mali se dote d’une nouvelle agence de métrologie

Depuis le 06 mars 2017, il a été créé par le président de la République, l’Agence malienne de métrologie (AMAM). Cette agence est un établissement public à...

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