JuriCôte d’Ivoire

A la Une

Récents articles dans | JuriCôte d\'Ivoire

Côte d’ivoire : vers une meilleure gestion du littoral

Le littoral[1] ivoirien long de 556 km, et couvrant un réseau lagunaire d’environ 300 km, sur une superficie de 1200km, fait l’objet d’une nouvelle législation,...

Lire plus

Abidjan octroie à un organisme officiel la promotion des PME

L’organisme en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises est dénommé « Agence Côte d’Ivoire PME ». C’est ce qui ressort du décret n°...

Lire plus

L’administration ivoirienne s’équipe d’un système d’information sur les accidents de circulation routière

Le président de la République a institué un système d’information harmonisé sur les accidents de la circulation routière. Ce système a vu le jour en application...

Lire plus

La Côte-d’Ivoire énonce des règles d’identification des abonnés des services de télécommunications

Les règles d’identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ont été déterminées dans le décret n°2017-193 du 22 mars 2017, signé par le...

Lire plus

La Côte d’Ivoire règlemente la normalisation et la promotion de la qualité des produits

Le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016, pris par le président de la République, a déterminé certaines normes d’application obligatoire relative à la...

Lire plus

La Côte d’Ivoire adhère à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique

Le président de la République a ratifié par l’ordonnance n° 2016-1130 du 21 décembre 2016 l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du...

Lire plus

Le parlement ivoirien autorise la ratification de l’accord de Paris sur le climat

Par la loi n° 2016-838 du 18 octobre 2016, le parlement ivoirien a autorisé le président de la république à ratifier l’Accord de Paris sur le climat du 12...

Lire plus

La Cote d’Ivoire redéfinit les petits litiges en matière commerciale

Le président de la République a modifié la législation sur les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges par l’ordonnance n° 2017-302 du 17 mai...

Lire plus

L’Etat ivoirien crée la Commission nationale de sécurité routière

Par le décret n° 2017-71 du 1er février 2017, le président de la République a créé la Commission nationale de sécurité routière. Ce décret abroge le décret...

Lire plus

L’observatoire du service public rends efficace les prestations de l’Administration ivoirienne

Pour améliorer la qualité du service public, le président de la République a mis en place un organe chargé de recueillir les critiques et suggestions des usagers de...

Lire plus

Le contrôle technique des véhicules rendu obligatoire en Côte d’Ivoire

Le contrôle technique pour certains types de véhicules est rendu obligatoire par le décret n° 2017-70 du 1er février 2017 du président de la République. Il...

Lire plus

La Côte d’Ivoire ratifie la charte de l’Organisation de la coopération islamique

Le président de la république a promulgué le 14 novembre 2016, la loi n° 2016-984 autorisant la ratification par l’Etat de Côte d’Ivoire de la charte de...

Lire plus

Lire tous les articles dans: JuriCôte d’Ivoire