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L’Etat Burkinabè réorganise la sécurité des magistrats

Le Président de la République a réorganisé la sécurité des Magistrats à travers le Décret n°2016/151//PRES/PM/MJDHPC/MATDSI du 07 avril 2016.

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Le Burkina-faso adopte le 4ème contrat avec le Bureau mines

Par le décret n° 2016-313/PRES/PM/MEMC/MCIA/MINEFID, le Burkina-Faso a adopté le 4ème contrat plan Etat – Bureau des mines et de la Géologie du Burkina...

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Le Burkina Faso règlemente les entreprises d’investissement à capital fixe

Les entreprises d’investissement à capital fixe au Burkina Faso dispose d’un nouveau cadre légal. Par son Décret n°2016-426/PRES du 25 mai 2016, le Président de...

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L’Etat burkinabé règlemente les bureaux d’information sur le crédit

Le Président de la République du Burkina Faso a promulgué la loi n°013-2016/AN du 03 mai 2016 portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit par...

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BURKINA FASO : JO, N°9, 30 mai 2016 – Sommaire

Ce numéro contient : Décision n°2016-04/PC sur la conformité à la Constitution de l’Accord de Prêt n°2015/PR BF 2015 23 00 conclu le 16 décembre 2015 à Niamey...

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Burkina Faso : Loi du 20/10/2015 portant liberté d’association

LOI N° 064-2015/CNT PORTANT LIBERTE D’ASSOCIATION (Source : Journal Officiel  N°07 DU 18 FEVRIER 2016) LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION Vu       la...

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Burkina: Vers l’adoption d’une nouvelles constitution?

Burkina: Le gouvernement adopte un projet de loi révisant la Constitution Réuni en conseil des ministres extraordinaire mardi, le gouvernement burkinabè a décidé de...

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