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Rwanda : loi relative au régime d’épargne à long terme

Loi n°29/2017 du 29/06/2017 portant création du régime d’épargne à long terme et déterminant son organisation  Nous, KAGAME Paul, Président de la...

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Le Rwanda renforce ses capacités en matière de cyber-sécurité 

Dans le cadre de la protection de l’intégrité et de la sécurité nationales, le législateur a créé, par la loi n° 26/2017 promulguée le 31mai 2017, l’Office...

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Six ans après, le Rwanda reconstitue l’Autorité des marchés de capitaux

L’Etat a décidé de recréer une Autorité des marchés de capitaux (CMA) par la loi n° 23/2017 du 31 mai 2017 aux fins de mettre en œuvre la politique nationale en...

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Rwanda : OG, n°28, 10 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient la Loi N° 28/2017 du 29/06/2017 portant règlementation de la bourse des produits de base et contrats connexes. Pour lire le texte, cliquer ici

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Rwanda : un office spécialisé créé pour la prévention des crimes

La loi n° 12/2017 promulguée le 7 avril 2017 crée l’Office rwandais d’investigation (RIB). Cet office est un organe spécialisé chargé de prévenir et anticiper...

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Rwanda : OG, n° 27, 03 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi No 26/2017 du 31/05/2017 Loi portant création de l’Office National pour la Cyber-Sécurité et déterminant sa mission, son organisation...

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Rwanda : Loi créant l’Office National pour la Cyber-sécurité (NCSA)

Loi n°26/2017 du 31/05/2017 portant création de l’Office National pour la Cyber-sécurité et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement ...

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Le Rwanda interdit d’appauvrir la couche d’ozone

Par la ratification du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de son amendement, le Rwanda a l’obligation...

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Rwanda : loi créant l’Autorité des marchés de capitaux

Loi n° 23/2017 du 31/05/2017 portant création de l’Autorité des Marchés de Capitaux du Rwanda (CMA) et déterminant ses missions, son organisation et son...

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Une académie spécialisée dans l’application des lois naît au Rwanda

Il est créé au Rwanda une académie spécialisée dans l’enseignement de l’application des lois (RLEA). L’académie vise à dispenser des cours pour la promotion...

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Kigali booste l’accessibilité aux NTIC

Le président du Rwanda a promulgué le 18 février 2017 la loi n° 02/2017 portant création de l’Office Rwandais pour la société de l’information (RISA) pour...

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Le Rwanda se dote de l’office de l’aviation civile 

L’Office rwandais de l’aviation civile est créé par la loi n° 03/2017 du 21 février 2017 portant création de l’Office Rwandais de l’Aviation Civile...

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