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Le Rwanda se dote de l’office de l’aviation civile 

L’Office rwandais de l’aviation civile est créé par la loi n° 03/2017 du 21 février 2017 portant création de l’Office Rwandais de l’Aviation Civile...

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Rwanda : Loi du 30 mai 2017 créant l’Institution d’enseignement supérieur polytechnique

Loi n° 22/2017 du 30/05/2017 portant création de l’Institution d’Enseignement Supérieur Polytechnique du Rwanda et déterminant ses missions, ses...

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Le Rwanda publie les revenus officiels de ses hauts mandataires politiques

Le montant des salaires et autres avantages accordés aux hauts mandataires politiques de l’Etat ainsi que les modalités de leur allocation font l’objet de...

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Rwanda : OG, n° spécial, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi N°27/2017 du 31/05/2017 régissant les Sociétés Commerciales. Pour lire le texte intégral, cliquer ici

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Rwanda : loi du 31 mai 2017 régissant les sociétés commerciales

Loi n° 27/2017 du 3 mai 2017 régissant les sociétés commerciales  (Source : Official Gazette n° Spécial du 31 mai 2017) Nous, KAGAME Paul, Président de la...

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Rwanda : OG, n° 20 bis, 15 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS Loi N° 17/2017 du 28/04/2017 portant création du Service National de Réhabilitation et déterminant ses missions, son organisation et son...

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Rwanda : OG, n° 21 bis, 22 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES Arrêté Présidentiel N° 131/01 du 24/02/2017 portant promotion des Officiers Supérieurs des Forces Rwandaises de Défense. Arrêté...

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Rwanda : OG, n° 19, 08 mai 2017 – Sommaire

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Rwanda : OG, n° 18 bis, 01 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS ET ARRETES Loi N°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales...

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Rwanda : OG, n° 18, 01 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS ET ARRETES Loi Organique N° 02/2017/OL du 20/04/2017 instituant le kiswahili comme langue officielle. Loi Nº 13/2017 du 14/04/2017 portant...

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Rwanda : OG, n° 16 bis, 17 avril 2017-Sommaire

Ce journal officiel contient REGLEMENT Règlement N° 04/2017 du 02/03/2017 sur les opérations du dépositaire central des titres. Règlement No 05/2017 du 02/03/2017...

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Rwanda : OG, numéro spécial, 20 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi N° 09/2017 du 20/03/2017 modifiant et complétant la loi n° 46/2010 du 14/12/2010 portant compétences, attributions, organisation et...

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