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Rwanda : loi organisant l’activité bancaire

Loi n° 47/2017 du 23 septembre 2017 organisant l’activité bancaire Nous, KAGAME Paul, Président de la République;  LE PARLEMENT A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS,...

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Rwanda : OG, n° 42 du 16 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 47/2017 du 23 septembre 2017 portant organisation de l’activité bancaire. Lire le texte

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Rwanda : loi portant création du Fonds National de l’Environnement

Loi n° 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement Nous,...

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Rwanda : loi ratifiant la Convention 144 relative aux normes internationales du travail

Loi n° 33/2017 du 03 août 2017 approuvant la ratification de la Convention 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des...

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Rwanda : OG, n° spécial du 18 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi N° 29/2017 du 29/06/2017 portant création du régime d’épargne à long terme et déterminant son organization.  Loi N° 31/2017 du...

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Rwanda : loi portant création d’un office d’inspection, de concurrence et de protection du consommateur

Loi n° 31/2017 du 25 juillet 2017 portant création de l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection de Consommateur et déterminant sa...

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Rwanda : loi relative au régime d’épargne à long terme

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Le Rwanda renforce ses capacités en matière de cyber-sécurité 

Dans le cadre de la protection de l’intégrité et de la sécurité nationales, le législateur a créé, par la loi n° 26/2017 promulguée le 31mai 2017, l’Office...

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Six ans après, le Rwanda reconstitue l’Autorité des marchés de capitaux

L’Etat a décidé de recréer une Autorité des marchés de capitaux (CMA) par la loi n° 23/2017 du 31 mai 2017 aux fins de mettre en œuvre la politique nationale en...

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Rwanda : OG, n°28, 10 juillet 2017 – Sommaire

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Rwanda : un office spécialisé créé pour la prévention des crimes

La loi n° 12/2017 promulguée le 7 avril 2017 crée l’Office rwandais d’investigation (RIB). Cet office est un organe spécialisé chargé de prévenir et anticiper...

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Rwanda : OG, n° 27, 03 juillet 2017 – Sommaire

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