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Djibouti a ratifié l’accord de Paris sur le climat  

Le représentant permanent de la République de Djibouti auprès de l’Organisation des Nations unies avait déposé le vendredi 11 novembre 2016 à New-York,...

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Djibouti : Loi sur le crédit-bail

Loi n° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit-bail. (Source : Journal Officiel n° 10 du 31 mai 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...

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Djibouti : Loi modifiant les compétences de la chambre civile et commerciale du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel

Loi n° 182/AN/17/7ème L modifiant la loi n° 52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et...

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Djibouti : Loi modifiant la loi relative aux redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale

Loi  N° 179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et...

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Djibouti : décret n° 2017-141/PR/MHUE, 16 avril 2017 sur l’obligation des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance

Décret  N° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des...

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Djibouti : Décret  portant modification du décret relatif au Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

Décret  N°2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n°2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité...

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Djibouti : le Président crée le corps des  informaticiens de l’Etat

Le président de la République de Djibouti et chef du gouvernement a créé, par décret n°2016-302/PR/MTRA du 03 novembre 2016,  un corps des informaticiens de...

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Djibouti: Loi du 05/01/2017 portant statut des réfugiés

Loi  N°159/AN/16/7ème L portant statut des réfugiés en République de Djibouti.  (Source: Journal Officiel n° 01 du 15 janvier 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE A...

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Djibouti: Décret N°2016-302/PR/MTRA sur le statut particulier des ingénieurs et spécialistes en TIC.

Décret N°2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de...

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Djibouti: Décret n°2016-293/PRE créant la Commission Nationale pour l’élaboration du projet de code électoral

Décret N°2016-293/PRE portant création d’une Commission Nationale chargée de l’élaboration d’un projet de code électoral. (Source: Journal...

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Djibouti : Décret N°2016-277/PR/MJDH portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux des Cours et Tribunaux.

Décret N°2016-277/PR/MJDH portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts...

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Djibouti: Loi n°154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris

Loi N°154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris (Soucre: Journal Officiel n° 20 du 31 octobre 2016)...

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