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Kinshasa offre des garanties aux initiatives de développement

Le Premier ministre a signé le décret n° 17/007 du 3 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural. Ce décret...

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Kinshasa centralise l’intégration des centres de développement intégrés

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

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RD Congo : arrêté ministériel réglementant l’accréditation des journalistes étrangers

Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/ MIN/2017 du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République...

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RD Congo : arrêté ministériel modifiant des taux de droits applicables au trafic maritime

Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/ TC/ 2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’Arrêté ministériel n°...

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RD Congo : le gouvernement assure l’intégration des personnes handicapées

En vue de promouvoir le développement inclusif concernant la question du handicap, la ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale a...

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Kinshasa s’appuie sur une coordination dans les projets de développement intégré

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

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RDC : JO, n° 18, 15 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits,...

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La RD Congo adapte le système de mutualité à sa constitution

En promulguant la loi n° 17/002 du 08 février 2017,  le législateur congolais a décidé d’adapter les principes fondamentaux régissant la mutualité en...

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RD Congo : arrêté ministériel relatif aux opérations de numérisation du cadastre foncier

 Arrêté ministériel n° 003/MIN/AFF.FONC/2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et...

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La RDC instaure un régime commercial simplifié aux frontières dans le cadre du COMESA

En vue de faciliter le petit commerce transfrontalier, les ministres du Commerce et celui des Finances ont instauré un régime commercial simplifié du COMESA (RECOS)...

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Le Professeur Luzolo Bambi Lessa vulgarise la procédure pénale

La Constitution de la République démocratique du Congo consacre, dans son Titre II, plusieurs droits et libertés fondamentaux du citoyen dont le respect et...

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RDC : JO, n° spécial, 19 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro spécial relatif au Gouvernement Tshibala, contient plusieurs actes officiels, entre autres, l’Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant...

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