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Congo : JO, n° 40, 05 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETE  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE Arrêté n° 6886 du 16 août 2017 instituant un comité...

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Congo : le président de la République établit les modalités de production d’énergie hydroélectrique

Le président de la République a établi les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques en édictant le décret n°...

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Congo : décret fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau

Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi...

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Congo : l’autoproduction de l’électricité est ouverte aux privés sous conditions

Le président congolais a fixé les conditions de l’exercice de l’autoproduction de l’électricité dans le décret n° 2017-249 du 17 juillet 2017. Il apporte la...

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Congo : arrêté organisant les services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales

Arrêté n° 6199 du 16 août 2017 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales...

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Congo : décret fixant les conditions d’accès aux centres d’éducation, de formation et d’apprentissage

Décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des centres d’éducation, de formation et...

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Congo : décret fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique

Décret n° 2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique...

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Congo : décret définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable

Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau...

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Congo : décret fixant les conditions de réalisation et d’exploitation des ouvrages collectifs d’évacuation et d’épuration des eaux usées

Décret n° 2017- 258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d’exploitation des ouvrages collectifs d’évacuation et d’épuration des eaux...

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Congo : JO, n° 30, 27 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET ARRETES Décret n° 2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’électricité....

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Brazzaville et Berlin s’accordent pour stimuler l’investissement

Le traité signé avec la République fédérale d’Allemagne, le 22 novembre 2010, relatif à l’encouragement et la protection mutuelle des investissements a été...

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Congo : décret fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité

Décret n° 2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité Le Président de la République, Vu la...

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