JuriCentrafrique

A la Une

Récents articles dans | JuriCentrafrique

Le budget de la RCA pour l’exercice 2017

Le président de la République Centrafricaine a promulgué le 31 décembre 2016, la loi n° 16.007 portant le budget de l’Etat pour l’année 2017. D’après ce...

Lire plus

La RCA organise la CN-Climat pour la lutte contre le changement climatique  

Le décret n°17.042 du 25 janvier 2017 organise et fixe le fonctionnement de la Coordination nationale climat (CN-Climat). Cette coordination a comme missions de...

Lire plus

RCA : la Cour constitutionnelle juge la loi des finances conforme à la constitution

Par sa décision n° JORCA/003/17/CCT du 25 janvier 2017, la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine, « Cour Constitutionnelle », a déclaré...

Lire plus

RCA : les autorisations de l’Assemblée Nationale pour signer des contrats des ressources naturelles sont des actes administratifs

Dans sa décision n°001/17/CCT du 16 janvier 2017, la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine a jugé que « l’autorisation de l’Assemblée...

Lire plus

RCA: Décision du 25/01/2017 relative aau contrôle de constitutionnalité des articles 17, 32, et 42-e de la loi de finances 2015

DECISION N°003/17/CCT DU 25 JANVIER 2017, RELATIVE AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 17, 32, ET 42-e DE LA LOI DE FINANCES 2015                  ...

Lire plus

RCA : décision n° JORCA/003/17/CCT du 25 janvier 2017 – Principes

REQUETE NON FONDEE-DISPOSITION LOI DES FINANCES–FIXATION IMPERSONNELLE-TAUX RECOUVREMENT-ASSIETTE IMPOSABLE-CONFORMITE CONSTITUTION Sont conformes à la constitution,...

Lire plus

RCA: Décret du 25/01/2017 portant organisation et fonctionnement de la CN-Climat en République Centrafricaine

DECRET N° 17.042 DU 25 JANVIER 2017, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COORDINATION NATIONALE CLIMAT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (Source: Journal...

Lire plus

RCA : décision n° 001/17/CCT du 16 janvier 2017 – Principes

Compétence-Bureau assemblée nationale-Autorisation contrat ressources naturelles-Conventions financières-Acte administratif L’autorisation de l’Assemblée...

Lire plus

RCA: Décision de la Cour Constitutionnelle du 16/01/2017 sur l’interprétation de l’Article 60 alinéa 2 de la Constitution du 30/03/2016

DECISION N°001/17/CCT DU 16 JANVIER 2017, SUR LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE EN INTERPRETATION DE L’ARTICLE 60...

Lire plus

Centre-afrique: – Décret N°16.379 du 05/11/2016, sur le Ministère de la Justice et des Droits de l’homme et les attributions du Ministère de Garde de Sceaux.

DECRET N°16.379 DU 05 NOVEMBRE 2016, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU...

Lire plus

CENTRAFRIQUE : JO, N°9, 5 octobre 2016 – Sommaire

Ce numéro publie : 1. Décret n°16.319 du 31 août 2016 portant nomination de certaines personnalités au Cabinet de la Primature 2. Décret n°16.320 du 31 août 2016...

Lire plus

La Centrafrique garantit la transparence de la gestion des ressources naturelles

Le dispositif institutionnel de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, « ITIE », a subi une réorganisation...

Lire plus

Lire tous les articles dans: JuriCentrafrique