Côte d’Ivoire : JO n° 70, 31 août 2017

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce présent journal officiel, numéro spécial, contient nombreux actes officiels, entre autres, le Décret n°2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des Services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés et le Décret n°2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, à l’indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires.

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